Cette fiche d'information conjointe élaborée par le Réseau Européen des Migrations (REM) et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), fournit un aperçu des programmes de formation civique destinés aux ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM et dans les pays non membres de l'UE de l'OCDE.

Il montre entre autres que :

• 22 pays membres et observateurs du REM proposent des cours d'orientation civique aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier, mais les groupes cibles varient considérablement. Les bénéficiaires d'une protection internationale constituent, quantitativement, le groupe individuel le plus important, couvert dans presque tous les pays ayant contribué à la fiche. Les bénéficiaires d'une protection temporaire sont inclus dans 14 de ces pays et les ressortissants de pays tiers en séjour régulier sont pris en compte dans 13 de ces pays.
   
• Dans 14 pays membres du REM, la responsabilité de proposer des cours ou des formations d'orientation civique incombe à un seul ministère, notamment les ministères de l'Intérieur, du Travail, de l'Emploi et/ou des Affaires sociales, de l'Éducation, de la Famille, de la Jeunesse et de l'Enfance et des Affaires culturelles. Certains pays, comme les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, ont délégué des responsabilités importantes aux municipalités.
   
• Le financement des cours d’orientation civique provient principalement des pouvoirs publics, ce qui permet aux participants de ne pas en supporter les coûts. Plusieurs pays membres du REM ont indiqué que les cours et formations sont, au moins en partie, financés par l’Union européenne. Malgré la tendance générale au financement public, il existe des exceptions. En Autriche et en Belgique (Flandre), par exemple, les participants sont tenus de contribuer à certains frais de cours.
   
• Le contenu des cours d’orientation civique s’articule autour de quatre éléments fondamentaux: la compréhension des réalités sociales, politiques et culturelles du pays d’accueil ; l’apprentissage des règles, des droits et des obligations au sein de la société ; la promotion de l’intégration ; et l’accès à l’égalité des chances. Des pays comme l’Estonie, par exemple, ont adapté ces programmes à des groupes cibles spécifiques tels que les entrepreneurs et les étudiants, ce qui illustre encore davantage le caractère personnalisé de ces efforts d’intégration.
   
• La participation à ces cours peut être obligatoire ou facultative, en fonction de la politique nationale et du groupe de migrants concerné. Dans des pays comme les Pays-Bas et la France, ces cours sont obligatoires pour les ressortissants de pays tiers souhaitant obtenir un permis de séjour de longue durée. L'absence à ces cours peut avoir des conséquences négatives, et peut notamment affecter le statut de séjour et engendrer des sanctions financières.
   
• La plupart des pays adaptent les programmes de formation en fonction des autres engagements des participants, comme le travail et la garde des enfants. Dans la moitié des pays ayant contribué à la fiche, des services de garde d’enfants sont proposés, ce qui permet aux parents d’assister aux cours. L’Autriche et la Finlande proposent des cours spécifiques aux hommes et aux femmes, tandis que l’Allemagne a prévu des dispositions pour les participants handicapés.
   
• Les méthodes numériques sont de plus en plus adoptées pour offrir plus de flexibilité. Par exemple, la France et la Pologne ont créé des applications mobiles. Des cours en ligne et hybrides sont également disponibles dans 14 pays ayant contribué à la fiche, élargissant l'accès à ces programmes essentiels. Cependant, des défis subsistent en ce qui concerne l'engagement et la qualité de l'apprentissage dans ces formats. Malgré ces obstacles, les plateformes numériques ont fourni une solution rentable, en particulier pour les pays où les populations migrantes sont dispersées.
   
• L’évaluation de l’efficacité des programmes d’orientation civique est devenue une priorité. La mesure du succès peut varier, 14 pays se basant principalement sur la participation au cours. D’autres pays, comme la France, ont institué des tests finaux pour évaluer les connaissances des participants. En outre, sept pays ont recours à des enquêtes de satisfaction pour obtenir des informations qualitatives sur l’efficacité des programmes.
   
• Des pays comme la Belgique, l’Estonie, les Pays-Bas et l’Autriche ont mené des évaluations complètes pour améliorer leurs programmes d’orientation civique, en prenant des mesures telles que l’allongement de la durée des cours. La Finlande et la Suède révisent également leurs programmes d’intégration civique pour éclairer les futurs changements de politique. Au total, 16 pays ayant contribué à la fiche mènent des évaluations formelles.

Pour plus d’informations, veuillez lire la fiche d’information ci-dessus.