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Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
Cet événement réunira des interlocuteurs clefs pour faciliter les discussions sur les défis actuels et fournir un aperçu des bonnes pratiques en matière de gestion de l'hébergement des demandeurs de protection internationale et de soutien à l'accès au logement pour les bénéficiaires d'une protection internationale.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale, hébergement, logement
Date de publication:
Le 2 mai 2024, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était avec le président chypriote Christodoulides à Beyrouth pour annoncer un soutien financier d'un milliard d'euros en faveur du Liban afin de contribuer à la stabilité socio-économique du pays et à la gestion des migrations. L’accord a déjà suscité des critiques de diverses parts.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: partenariat, migration irrégulière, paquet de mesures financières, gestion de la migration
Date de publication:
Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: politique de retour proactive
Date de publication:
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a organisé une conférence ministérielle pour œuvrer à une compréhension commune des principales étapes de la mise en œuvre du Pacte. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration de plans de mise en œuvre communs et nationaux, au rôle des agences de l'UE et des principales parties prenantes, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l'UE.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, mise en oeuvre, operationalisation
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Le REM Slovaquie organise son 10e séminaire éducatif pour fournir aux professionnels travaillant dans les institutions publiques, le secteur non gouvernemental et d'autres entités (par exemple les organismes de recherche, les universités, les médias) des informations complètes et actualisées sur la migration. Pendant trois jours, le séminaire favorisera la mise en réseau, le partage d'expériences et les discussions entre experts et participants (inter)nationaux.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: séminaire éducatif, Slovaquie
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Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre fermé, retour forcé, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
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Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, lien familial, preuve documentaire, enfant
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Le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur d'une directive révisée concernant la traite des êtres humains. Ce nouveau texte élargit les actions de l’UE contre la traite des êtres humains au-delà de l'exploitation du travail et de l’exploitation sexuelle, et criminalise au niveau européen de nouvelles formes d’exploitation comme le mariage forcé, l’adoption illégale et l’exploitation de la maternité de substitution.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: Victimes de la traite des êtres humains, mariage forcé, travail forcé, criminalité forcée, exploitation sexuelle, Directive Anti-Traite
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Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: liste de pays d'origine sûrs, Moldavie
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Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Point de Contact belge du REM et ses partenaires organisent une conférence de haut niveau les 25 et 26 juin 2024 pour discuter de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Si vous souhaitez nous rejoindre à Bruxelles ou en ligne, assurez-vous de vous inscrire dès maintenant !
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Présidence belge, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Lors de son "policy event" annuel, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a invité des experts en matière d'asile et de migration en Belgique à réfléchir aux évolutions de 2023 et aux perspectives pour 2024. Des sous-groupes ont examiné plus en détail les mesures en réponse à la crise de l'accueil, le nouveau droit de séjour pour les apatrides, les campagnes d'information dans les pays tiers, les modèles de guichet unique d'information, les défis et projets en cours au CGRA, les projets de mobilité de talents en Belgique et les tendances émergentes dans le domaine de la migration de travail.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: policy event annuel
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Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: espace Schengen, gouvernance de Schengen, frontière intérieure, frontière extérieure
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In the context of growing diversity and societal polarisation within European municipalities and cities, the Government of Flanders is inviting mayors and local government officials to gather for sharing insights, mutual learning, and cooperative exploration on advancing diversity policies and enhancing social cohesion collectively.
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Thème principal: Integration
Mots-clés: diversity, Social cohesion
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En juillet 2024, le Réseau académique Odysseus organise la 24e édition de son cours d'été annuel. Ce cours d'été se concentre sur les politiques européennes d'immigration et d'asile d'un point de vue juridique, y compris les derniers développements en 2024. Un accent particulier est mis sur l'adoption du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Réseau Odysseus, cours d'été
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Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: migrant en situation irrégulière, Maroc, prison, identification
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À la demande de la Médiatrice européenne, une enquête a été ouverte sur l'approche de la Commission européenne visant à garantir le respect des droits de l'homme dans le protocole d'accord UE-Tunisie « sur un partenariat stratégique et mondial ». Cette enquête fait suite à des préoccupations concernant l'absence d'une évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme dans le contexte du protocole.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: protocole d'accord, Tunisie, droits de l'homme
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Le vendredi 12 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une révision de la directive sur le permis unique qui définit la procédure d'obtention d'un permis unique pour travailler et résider dans l'UE avec un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. La révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en autorisant un changement d'employeur et une période limitée de chômage.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: directive permis unique, refonte
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Ce 10 avril 2024, le Parlement européen a approuvé avec une étroite majorité dix textes législatifs visant à réformer la politique européenne de migration et d'asile. Le Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile n’a plus besoin que du feu vert final des États membres, attendu pour la fin du mois.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine, village d'urgence
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Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Schengen, acquis de Schengen, Bulgarie, Roumanie
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Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
La Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi créant un mécanisme de prévention pour protéger les droits des personnes détenues dans les prisons, les centres fermés et les commissariats de police. Le mécanisme sera supervisé par l'Institut Fédéral pour la Protection et les Promotion des Droits Humains, en collaboration avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire, le Centre fédéral Migration Myria et le « Comité P ».
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: prison, centre fermé, surveillance, torture
Date de publication:
Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: ETIAS, système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages
Date de publication:
Le 18 avril 2024, le Point de contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) réunira des experts belges dans le domaine de l'asile et de la migration pour discuter des développements clés qui ont marqué l'année 2023 ainsi que des projets et défis pour 2024. L'événement proposera des séances d'information générale ainsi que des séances interactives en petits groupes sur des sujets d'intérêt spécifiques.