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La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, gestion des frontières, contrôle biométrique
Date de publication:
Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour effectif, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, demandeur d'asile débouté
Date de publication:
Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: libre circulation, contrôle aux frontières intérieures
Date de publication:
Dans un arrêt récent dans l’affaire C-134/23, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que l’article 38 de la directive 2013/32/UE ne s’oppose pas à une législation d’un État membre désignant un pays tiers comme généralement sûr pour certaines catégories de demandeurs de protection internationale, même si ce pays tiers a suspendu, de manière générale et sans perspective d’évolution contraire, l’admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demandeur de protection internationale, pays tiers sûr, Turquie, readmission
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Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines des mesures discriminatoires à l’égard des femmes en Afghanistan, à savoir le mariage forcé et l’absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques, doivent être qualifiées à elles seules d’« actes de persécution » et que d’autres mesures, prises dans leur ensemble, compte tenu de leur effet cumulatif et du fait qu’elles sont appliquées de manière délibérée et systématique, constituent de tels actes.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: femme afghane, acte de persécution, sexe, nationalité
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Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour effectif
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Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: marché du travail, pénurie de compétences, travailleurs qualifiés, partenariat de mobilité, main d'oeuvre locale, compétitivité
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Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 2 octobre 2024 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs du Liban est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité au Liban.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demandeur de protection internationale, Liban, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
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Dans le cadre de leur travail, les travailleurs de première ligne doivent parfois faire face au traumatisme des demandeurs de protection internationale et sont confrontés à des conflits, des tensions et parfois à des risques pour leur sécurité personnelle. Ils sont donc exposés à un risque élevé de stress personnel et d'épuisement professionnel, de préjudice moral, de dépression, de traumatisme et d'autres problèmes de santé mentale. Cette conférence vise à réunir les parties prenantes aux niveaux national et européen pour partager leurs expériences, leurs défis et leurs solutions pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: bien-être du personnel, travailleur de première ligne, stress, épuisement professionnel
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Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Palestinien, demandeur de protection internationale, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: travailleur migrant, travailleur détaché, exploitation
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Après près de deux ans de fermeture, le Point Info de Fedasil a rouvert ses portes le 27 septembre 2023, dans ses nouveaux locaux de la rue Héger-Bordet, 3. Le Point Info propose des informations et des conseils aux demandeurs de protection internationale résidant hors du réseau d’accueil, mais aussi aux migrants en transit et aux personnes sans titre de séjour.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: point d'information, conseil, demandeur de protection internationale, migrant en transit, migrant en situation irrégulière
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A l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre 2024, PAG-ASA organise la troisième Semaine de sensibilisation à la traite des êtres humains à Bruxelles. Une série d’événements est prévue du 14 au 18 octobre pour donner au grand public l’occasion de s’informer sur le sujet, de mieux comprendre son impact sur les victimes et de mieux se représenter la procédure de protection belge.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: journée de lutte contre la traite, semaine de sensibilisation
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Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les projets du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique ont produit un grand nombre des résultats prévus et ont partiellement atteint leurs objectifs. Malgré cela, le soutien financier n’est toujours pas suffisamment axé sur les priorités convenues. En outre, des défis subsistent en matière de rapports, de garantie de la durabilité des résultats et de protection des droits de l’homme.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE, audit
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La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: fonds pour la sécurité intérieure, évaluation
Date de publication:
La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: fonds pour la sécurité intérieure, évaluation
Date de publication:
La consultation publique sur l'évaluation ex post du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) pour 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par les programmes du FAMI. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 22 novembre 2024.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: FAMI, évaluation
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Dans une déclaration du 19 septembre 2024, le Conseil de l'Europe constate que la Belgique a pris des mesures pour faire face à la crise plus large de l'accueil (comme la création de 3.500 places d'accueil supplémentaires et l'accélération de l'examen de certaines demandes d'asile pour libérer des places d'accueil existantes), mais ces mesures sont insuffisantes.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: crise de l'accueil, hébergement, aide matérielle, décision judiciaire
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Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.
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Le 17 septembre 2023, la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé les noms des commissaires désignés pour la période 2024-2029. L'actuel ministre autrichien des Finances, Magnus Brunner, sera en charge des Affaires intérieures et de la Migration, s'il passe avec succès le test des auditions du Parlement européen.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commissaire à l'Immigration et aux Affaires Intérieures
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Lors d’un webinaire organisé le 17 septembre 2024, les pays membres et observateurs du REM et la Croix-Rouge ont mis en lumière les principales pratiques et difficultés rencontrées dans l’identification des victimes de torture dans le cadre de la protection internationale et temporaire. Les participants ont pu en apprendre davantage sur l’expérience des migrants ayant survécu à la torture ainsi que sur les moyens de remédier à leur vulnérabilité.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: victime, torture, traumatisme, demandeur de protection internationale, évaluation de la crédibilité, vulnérabilité, besoins particuliers
Date de publication:
Du 16 septembre 2024 au 15 mars 2025, des contrôles seront temporairement réintroduits aux frontières de l'Allemagne avec la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark, notamment pour lutter contre l'immigration irrégulière et le trafic d'êtres humains.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières, contrôle aux frontières intérieures, Schengen
Date de publication:
L'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) a publié les dernières tendances en matière d'asile pour le premier semestre 2024. En juin 2024, les pays de l'UE avaient reçu 513.000 demandes de protection internationale. Si le chiffre est resté stable par rapport aux six premiers mois de 2023, certains changements ont eu lieu au niveau national.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demande de protection internationale, tendance d'asile, taux de reconnaissance
Date de publication:
Eurostat a publié des données sur les premiers permis de séjour, soulignant que 3.741.015 premiers permis de séjour ont été délivrés dans l'UE à des citoyens non européens en 2023, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2022. La Belgique a délivré 74.366 premiers permis de séjour à des ressortissants de pays tiers en 2023, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à 2022.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: premier permis de séjour, emploi, regroupement familial, protection internationale, étude des phénomènes migratoires
Date de publication:
Myria a publié le troisième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé "Droit de vivre en famille", Myria plaide pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.