Le REM et la Croix-Rouge explorent comment mieux identifier et prendre en compte les vulnérabilités des victimes de la torture dans les procédures de protection internationale et temporaire
Lors d’un webinaire organisé le 17 septembre 2024, les pays membres et observateurs du REM et la Croix-Rouge ont mis en lumière les principales pratiques et difficultés rencontrées dans l’identification des victimes de torture dans le cadre de la protection internationale et temporaire. Les participants ont pu en apprendre davantage sur l’expérience des migrants ayant survécu à la torture ainsi que sur les moyens de remédier à leur vulnérabilité.
Le Réseau Européen des Migrations (REM) et la Croix-Rouge ont récemment publié une fiche d’information sur les « Pratiques et défis dans l’identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ». A cette occasion, ils ont réuni environ 130 personnes lors d’un webinaire le 17 septembre 2024 pour partager les conclusions de cette fiche d’information et approfondir les échanges grâce notamment à l’expertise de professionnels médicaux et juridiques travaillant avec des survivants de la torture.
Tout d’abord, les principales conclusions de la fiche susmentionnée ont été brièvement présentées. Certains aspects positifs ont été soulignés, par exemple le fait que la plupart des pays proposent des programmes nationaux de formation aux autorités compétentes pour détecter les victimes de torture. Certains défis demeurent toutefois préoccupants, notamment l’hésitation des victimes à signaler les faits et leur manque de confiance envers les autorités, ainsi que les difficultés à évaluer la crédibilité des allégations de torture.
Les experts de l’AUEA, de la France et de l’Italie ont ensuite présenté des publications, pratiques et outils utiles relatifs à cette problématique. L’AUEA a partagé certaines conclusions du EUAA’s mapping report on Victims of Torture du 17 mars 2023, soulignant notamment le manque d’auto-signalement et l’importance, pour y remédier, de (i) fournir davantage d’expertise, de lignes directrices et de personnel, (ii) proposer des hébergements de petite taille et sûrs et (iii) privilégier une approche humaine lors des interviews. La France a expliqué le soutien que le groupe d’experts sur la torture et le traumatisme apporte dans l’examen des demandes d’asile des victimes présumées de torture et des demandeurs traumatisés. L’Italie a présenté le Manuel pour l’identification, l’orientation et la prise en charge des personnes vivant avec des vulnérabilités.
Des professionnels ont apporté leur éclairage sur l’expérience des migrants victimes de torture. Le Conseil international de réadaptation des victimes de la torture (IRCT) a notamment souligné combien il est difficile pour ces personnes de donner un compte rendu cohérent de leur expérience, alors que les contradictions peuvent jouer en leur défaveur dans le processus de détermination du statut. La Croix-Rouge suédoise a notamment souligné que les personnes souffrant de stress post-traumatique essayent de rester à l’écart des personnes, des lieux et des situations qui pourraient déclencher des souvenirs intrusifs, y compris des interviews qui les obligent à parler d’événements traumatisants. Parcours d’exil a expliqué les difficultés rencontrées par les professionnels de santé lorsqu’on leur demande de fournir des preuves et des certificats dans le cadre de la prise en charge des patients.
Enfin, les moyens de remédier aux vulnérabilités des migrants ont été évoqués. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et l’ECRE ont réfléchi aux dispositions du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile visant à prendre en compte les vulnérabilités et les besoins particuliers. La Croix-Rouge suédoise a souligné les facteurs de stress post-migration à prendre en compte dans le système d’asile (incertitude, interview difficile, long processus, vie en suspens, inactivité, inquiétudes concernant les membres de la famille, etc.).
Pour plus d’informations, veuillez lire la fiche d'information sur les « Pratiques et défis en matière d’identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ».