Dans une affaire de 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la Belgique avait violé le droit international en ne fournissant pas d’hébergement et d’aide matérielle à Abdoulaye Camara, un ressortissant guinéen arrivé dans le pays cette année-là. Abdoulaye Camara a obtenu un hébergement le 2 novembre 2022, mais l’affaire a révélé « un manquement systémique des autorités belges à faire appliquer les décisions judiciaires définitives concernant l’accueil des demandeurs de protection internationale ».

Le 19 septembre 2024, le Conseil de l’Europe a pris note avec intérêt des mesures prises et prévues pour remédier au problème systémique susmentionné mais a souligné que ces mesures étaient insuffisantes au vu de la crise en cours, de son caractère humanitaire et de son impact sur la Cour européenne et les tribunaux de Bruxelles. Le Conseil de l’Europe a appelé les autorités à « agir dans les meilleurs délais », à accroître leurs efforts comme en 2015, à « utiliser tous les moyens à leur disposition » et à adopter un budget suffisant et un calendrier précisant les prochaines étapes afin de se conformer à leur engagement.

Plus spécifiquement, les autorités belges ont été invitées à « accroître, le plus rapidement possible, et de manière significative et durable, la capacité de leur réseau d’accueil pour résoudre la crise actuelle ». Elles ont été encouragées à « renforcer leur coopération avec l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile, en envisageant d’étendre son soutien pour résorber l’arriéré des demandes d’asile » et à « prévoir d’autres mesures telles que l’accueil d’urgence et/ou l’octroi d’une aide financière, ainsi qu’à évaluer les mesures adoptées et à suivre l’exécution de toutes les décisions judiciaires relatives à l’accueil ».

Suite à la déclaration précitée, Myria et l'Institut Fédéral des Droits de l'Homme se sont exprimés, constatant que le gouvernement belge "manque de volonté politique" pour résoudre cette crise humanitaire et insistant particulièrement sur trois points : (i) l'augmentation de la capacité d'accueil est clairement insuffisante, considérant que 1.765 places ont été créées entre juillet 2023 et juin 2024 alors que 15.000 places avaient été créées en un an à peine lors de la crise de l'accueil en 2014-2015, (ii) certaines mesures prévues par la loi accueil en cas de saturation du réseau sont volontairement négligées et (iii) certaines mesures d'accompagnement exceptionnelles et bonnes pratiques prises pour l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine en 2022 n'ont pas été appliquées à la crise actuelle.

Pour plus d'informations, veuillez lire la déclaration du Conseil de l'Europe du 19 septembre 2024 et le communiqué de presse de Myria du 20 septembre 2024.