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Dans une étude récente, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a recommandé de clarifier le champ d’application des infractions pénales dans la directive relative à l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union afin de garantir que seules les activités impliquant des réseaux criminels organisés soient incluses. Il a également appelé à l’exemption explicite des actions humanitaires menées en accord avec la protection internationale de toute criminalisation.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: trafic de migrants, infraction pénale, criminalisation, aide humanitaire, solidarité, exemption
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Dans sa note soumise à la Chambre des Représentants, Anneleen Van Bossuyt a décrit la situation actuelle comme étant opérationnellement, financièrement et socialement intenable. Elle a annoncé son intention de soumettre en urgence, comme première étape, un ensemble de mesures de crise pour faire face à la crise actuelle de l'asile et de l'accueil. De plus, elle a esquissé un éventail plus large de mesures couvrant des aspects clés, notamment l'asile et l'accueil, la migration, la protection des groupes vulnérables, le retour et la sécurité, le système de protection sociale et l'accès à la nationalité belge.
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Thème principal: Asile, Migration
Mots-clés: exposé d'orientation politique, politique d'asile, politique d'immigration, crise de l'asile, crise de l'accueil
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Le 12 mars 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il suspendait temporairement la notification des décisions accordant la protection subsidiaire, refusant le statut de réfugié et refusant le statut de protection subsidiaire aux demandeurs originaires de la Cisjordanie, jusqu'à ce qu'il ait accès à des informations objectives suffisantes permettant d'évaluer avec précision la situation générale en Cisjordanie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Cisjordanie, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
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La Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire F.B. c. Belgique, concluant que la Belgique n'avait pas fourni de garanties procédurales suffisantes dans le processus de prise de décision concernant l'évaluation de l'âge de la requérante. La Cour a estimé que ce processus violait son droit au respect de la vie privée en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a notamment souligné le manque de consentement éclairé et l'absence d'exploration de méthodes moins intrusives avant de procéder aux tests médicaux.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: évaluation de l'âge, mineurs d'âge, mineurs non-accompagnés, droit au respect de la vie privée, test osseux, consentement, dernier recours
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Le Réseau Européen des Migrations Luxembourg (REM Luxembourg) et le Centre UniGR pour les Études Frontalières (UniGR-CBS) organisent cette conférence pour marquer le 40e anniversaire de l'Accord de Schengen et réfléchir à cet accord de manière critique à la lumière des développements actuels. Les places sont limitées.
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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.370 personnes ont acquis la nationalité belge en décembre 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en décembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la France.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: accès à la nationalité, nationalité belge
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Cet atelier, organisé conjointement par le Migration Policy Center (MPC) et le Mercator Forum Migration and Democracy (MIDEM), offrira une plateforme pour présenter et discuter des recherches empiriques sur les attitudes publiques envers la migration, les mécanismes sociopolitiques à l'origine de la polarisation liée à la migration, ainsi que les réponses politiques face à ces défis.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: attitude publique, perception publique, polarisation, réponse politique
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Cette conférence, organisée par le personnel scientifique du Conseil d'experts sur l'intégration et la migration (SVR), se concentrera sur les processus d'intégration des réfugiés et des migrants socialement défavorisés, l'accès à la citoyenneté et l'impact de la naturalisation sur l'intégration. Elle analysera également la manière dont différentes administrations organisent et gèrent les processus d'intégration et de naturalisation, en particulier pour les réfugiés.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: réfugié, migrant socialement défavorisé, accès à la nationalité
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Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, Eurodac, ETIAS
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L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) a publié son analyse annuelle des tendances en matière d'asile pour 2024. L'UE+ a reçu environ 1.014 million de demandes d'asile, soit une baisse de 11 % par rapport à 2023. Cette diminution s'est concentrée sur la seconde moitié de l'année, car la tendance des demandes a dévié du schéma saisonnier habituel.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: tendance de l'asile, demande d'asile, nationalité, pays de destination
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En 2023, 1.050.100 personnes ont obtenu la nationalité du pays de l'UE de leur résidence habituelle, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à 2022. Cela est principalement dû à des augmentations en termes absolus en Espagne (58.600 résidents de plus ont obtenu la nationalité espagnole par rapport à 2022), suivie par l'Allemagne (33.200 de plus) et la Belgique (6.700 de plus).
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: acquisition de la nationalité, taux de naturalisation
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Dans un effort coordonné pour lutter contre la traite des êtres humains, Europol a organisé une action opérationnelle internationale du 25 au 28 février 2025, réunissant des experts en analyse, OSINT (Open Source Intelligence) et enquêtes de 12 pays, dont la Belgique. L'opération s'est concentrée sur la détection et la perturbation des réseaux de traite des êtres humains opérant en ligne, en particulier ceux exploitant des ressortissants ukrainiens.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: exploitation sexuelle, Ukrainien, trafiquant, victime de la traite, technologie numérique
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En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: ressortissant de pays tiers, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, détenu, prison, retour forcé
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La Commission européenne a adopté son programme de travail 2025, avec des initiatives clés, dont la première stratégie européenne de migration et d'asile sur cinq ans. Cette stratégie fournira un cadre stratégique pour le travail continu sous le Pacte sur la Migration et l'Asile, en s'appuyant sur les stratégies nationales de migration et d'asile des États membres de l'UE.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commission européenne, programme de travail, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Belgique a accordé une protection temporaire à 93.343 Ukrainiens, avec une forte diminution commencée en 2023 et se poursuivant en 2024 et début 2025. Alors que le nombre d'arrivées a ralenti et que l'accent se déplace vers les efforts d'intégration, les gouvernements flamand et wallon prévoient de réduire progressivement la capacité d'accueil pour les bénéficiaires de la protection temporaire dans les mois à venir.
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, logement
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Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: violence fondée sur le genre, genre, appartenance à un certain groupe social, motif de persécution
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Environ soixante réfugiés érythréens se sont rassemblés devant l'Hôtel de Ville à Gand pour attirer l'attention des autorités sur l'impact de la crise du logement sur leur situation et leurs perspectives d'intégration. Les autorités ont exprimé leur volonté de trouver des solutions, mais ont appelé la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, à aborder ce problème ensemble. Elles ont également indiqué vouloir envisager une réponse européenne à cette problématique.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: pénurie de logements, sans-abrisme
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Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: refoulement, frontière extérieure
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Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, Index de l'Apatridie
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La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renouveler la composition de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains. Les organisations de la société civile légalement établies dans les États membres de l’UE et ayant une expérience avérée dans la protection et l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains sont invitées à présenter leur candidature avant le 5 mars 2025.
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Cette conférence vise à fournir aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le Pacte sur la Migration et l'Asile récemment adopté. L'externalisation de la protection européenne des réfugiés et les aspects pratiques de la mise en œuvre du Pacte ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme seront également abordés.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.276 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en novembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: access to nationality, Belgian nationality
Date de publication:
Statbel a publié des projections démographiques pour 2024-2070 et a conclu que la population de la Belgique atteindra 12,9 millions d'ici 2070. La migration internationale sera le principal moteur de la croissance après 2038, alors que le solde naturel deviendra négatif d'ici la fin des années 2030.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: croissance de la population, croissance démographique, solde naturel, solde migratoire international
Date de publication:
Fedasil a révélé que la Belgique a réinstallé 487 personnes en 2024, dépassant les 287 personnes réinstallées en 2023. Les réfugiés réinstallés en 2024 venaient principalement de pays comme la Syrie, le Congo, l'Érythrée et le Soudan.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: réinstallation, réfugié réinstallé
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Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.