La jurisprudence nationale et européenne reconnaît de plus en plus les persécutions fondées sur le genre, selon l'AUEA
Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.
Dans un rapport intitulé « Jurisprudence relative à la violence fondée sur le genre à l’encontre des femmes », l’AUEA souligne qu'un changement juridique significatif s'est opéré au cours des cinq dernières années dans la reconnaissance et la protection des femmes fuyant la violence et la discrimination systématique.
Selon le rapport, les juridictions européennes ont établi une jurisprudence reconnaissant la persécution fondée sur le genre et identifiant les profils à risque des femmes susceptibles d’être considérées comme membres d’un « groupe social particulier » au sens de la Directive Qualification révisée. Ces profils à risque incluent les femmes fuyant un mariage forcé, les femmes divorcées victimes de violences sexuelles, les femmes accusées de sorcellerie, celles ayant subi un avortement illégal ainsi que celles fuyant les mutilations génitales féminines.
Le rapport montre que les tribunaux nationaux en Finlande, Grèce, Irlande, Pays-Bas et Portugal ont également annulé les décisions des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles n’ont pas évalué la nécessité de garanties procédurales spéciales visant à garantir que les femmes puissent participer efficacement à la procédure de protection internationale.
Pour plus d'informations, veuillez lire (en anglais) le communiqué de presse de l'AUEA et pour plus de détails, le rapport joint ci-dessous.