La Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, présente son exposé d'orientation politique
Dans sa note soumise à la Chambre des Représentants, Anneleen Van Bossuyt a décrit la situation actuelle comme étant opérationnellement, financièrement et socialement intenable. Elle a annoncé son intention de soumettre en urgence, comme première étape, un ensemble de mesures de crise pour faire face à la crise actuelle de l'asile et de l'accueil. De plus, elle a esquissé un éventail plus large de mesures couvrant des aspects clés, notamment l'asile et l'accueil, la migration, la protection des groupes vulnérables, le retour et la sécurité, le système de protection sociale et l'accès à la nationalité belge.
L'exposé d'orientation politique présente plusieurs mesures clés dans les domaines suivants :
Coopération européenne et internationale: L'exposé fait référence à:
-
La mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.
-
L'application maximale du Règlement Dublin.
-
L'usage de procédures accélérées pour traiter les demandes d'asile.
-
La suspension de toutes les formes de réinstallation jusqu'à ce que la crise de l'asile et de l'accueil soit résolue.
-
Le soutien aux partenaires (UE) dans l'exploration d'alternatives innovantes, avec un accent particulier sur la dimension externe.
Asile et Accueil: L'exposé met l'accent sur:
-
La réduction du réseau d'accueil à un nombre adéquat de places d'accueil collectives.
-
La disparition progressive de l'hébergement en hôtels ou en initiatives locales d'accueil.
-
L'expansion des centres de retour Dublin.
-
Un contrôle plus strict des demandes d'asile multiples.
-
Le renforcement des services d'asile et d'accueil pour résorber l'arriéré.
-
La rationalisation des procédures et le raccourcissement des délais de traitement.
-
La correction du déséquilibre dans l'attribution des statuts de protection, en privilégiant la protection subsidiaire au détriment du statut de réfugié.
Migration: L'exposé souligne:
-
L'introduction d'une déclaration contraignante pour les nouveaux arrivants.
-
L'obligation d'intégration imposée dans le pays d'origine, notamment pour la réunification familiale.
-
L'introduction de tests de langue et d'intégration, ainsi que la preuve de l'autosuffisance, pour ceux qui souhaitent obtenir un droit de séjour permanent ou illimité.
-
Le renforcement des règles relatives au regroupement familial.
-
Davantage de contrôle sur la migration étudiante et la migration des travailleurs.
-
L'accélération et la rationalisation des procédures pour le permis unique.
-
La promotion de la migration des étudiants hautement qualifiés et des chercheurs.
Protection des groupes vulnérables: L'exposé propose:
-
La centralisation et l'accélération du processus d'identification et de détermination de l'âge des mineurs non-accompagnés.
-
La désignation d'un tuteur provisoire lorsque cela est nécessaire.
-
La protection des mineurs victimes de la traite et du trafic d'êtres humains, notamment par la création d'un centre national de coordination.
-
Le renforcement des services d'inspection sociale, de la police et du système judiciaire.
Retour et Sécurité: Les mesures comprennent:
-
La coopération obligatoire de la part des individus en séjour irrégulier pour leur retour dans leur pays d'origine.
-
La priorité donnée au retour des criminels et des personnes commettant des infractions tout en résidant illégalement dans le pays.
-
La prolongation des interdictions d'entrée à leur durée maximale.
-
L'interpellation administrative à domicile des migrants en séjour irrégulier pour les transférer dans des centres fermés en vue d'un rapatriement forcé.
-
L'établissement d'une capacité de détention dans d'autres États européens respectant l'état de droit pour faciliter les retours.
-
Le doublement du nombre de places disponibles dans les centres fermés.
-
La conditionnalité de l'aide bilatérale et de la coopération au développement à des accords de réadmission.
Système de protection sociale: Les mesures comprennent:
-
L'application d'une période d'attente de cinq ans avant que les nouveaux arrivants puissent bénéficier de l'aide sociale.
-
La réduction du revenu d'intégration pour les réfugiés qui refusent de suivre un parcours d'intégration renforcé.
-
La réduction de l'aide sociale pour les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire ou temporaire, complétée par des primes d'intégration.
Citoyenneté et Nationalité: L'exposé prévoit:
-
L’introduction d’un examen de nationalité, comprenant un test de citoyenneté et un test linguistique, avec des exigences plus strictes pour les personnes souhaitant obtenir la nationalité belge.
-
Le retrait du droit à la nationalité pour les personnes considérées comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale, ou celles ayant des dettes fiscales incontestées.
Pour plus de détails, veuillez consulter l'exposé d'orientation politique ci-dessous.