La Cour des comptes européenne émet des critiques à l'égard du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, qui vise à s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les projets du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique ont produit un grand nombre des résultats prévus et ont partiellement atteint leurs objectifs. Malgré cela, le soutien financier n’est toujours pas suffisamment axé sur les priorités convenues. En outre, des défis subsistent en matière de rapports, de garantie de la durabilité des résultats et de protection des droits de l’homme.

En 2015, la Commission européenne a créé le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (EUTF for Africa) pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, des déplacements forcés et de la migration irrégulière et pour contribuer à une meilleure gestion des migrations. Le Fonds a reçu plus de 5 milliards d’euros de contributions et a soutenu 27 pays africains. La date finale de mise en œuvre du EUTF for Africa a été fixée à fin 2025.

La Cour des comptes européenne (CCE) a été chargée de réaliser un audit pour déterminer si le fonds fiduciaire de l'Union européenne (EUTF) avait concentré son soutien sur la réalisation de ses objectifs visant à s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité, de la migration irrégulière et des déplacements forcés en Afrique, dans le respect des droits de l'homme.

Dans un rapport spécial publié le 25 septembre 2024, la Cour des comptes européenne a conclu que les projets du Fonds fiduciaire de l'Union européenne avaient produit un grand nombre des résultats prévus et atteint partiellement leurs objectifs, mais a souligné, entre autres, que :

  • L’aide est restée insuffisamment ciblée, abordant un éventail trop large d’actions de développement, humanitaires et de sécurité.
     
  • Tous les projets examinés répondaient à des besoins, mais pas toujours aux plus urgents. Les organes directeurs du Fonds fiduciaire de l’Union européenne n’avaient pas suffisamment analysé ou pris en compte les besoins des bénéficiaires.
     
  • Les risques pour les droits de l’homme n’ont pas été pris en compte de manière exhaustive. La Commission n’a pas encore défini de procédures formelles pour signaler et suivre les allégations de violations des droits de l’homme, ni de directives pratiques pour clarifier les situations dans lesquelles l’aide de l’UE peut être suspendue.
     
  • Le nouveau système de suivi du Fonds fiduciaire de l'Union européenne souffre de problèmes d'exactitude des données. Les données sont encore insuffisantes pour établir si les projets ont contribué à s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité, de la migration irrégulière et des déplacements.

Sur la base de l’audit, la CCE a formulé des recommandations, notamment :

  • Cibler davantage les zones géographiques et les bénéficiaires sur base de données probantes;
     
  • Renforcer l’identification des risques en matière de droits de l’homme et prendre des mesures d’atténuation;
     
  • Améliorer la précision des réalisations rapportées.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse de la Cour des comptes européenne et le rapport intitulé: "The EU trust fund for Africa: Despite new approaches, support remained unfocused".

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