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Avec 401 voix pour, 284 contre et 22 votes blancs ou nuls, le Parlement européen a élu Ursula von der Leyen présidente de la Commission européenne le 18 juillet. Elle a présenté ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, faisant notamment référence à la sécurité, aux frontières extérieures et à la gestion des migrations.

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Le 14 juillet 2024, la directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite est entrée en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. La directive révisée introduit une criminalisation plus stricte et fournit des outils plus solides aux autorités publiques pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne, et garantir une meilleure assistance et un meilleur soutien aux victimes.

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Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.

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Au cours d'un webinaire suivi par environ 160 participants, le Réseau Européen des Migrations (REM) et Eurostat ont dévoilé le rapport annuel sur la migration et l'asile pour 2023 et l'annexe statistique qui l'accompagne. Les principaux points saillants du rapport ont été présentés ainsi que les chiffres clés pour soutenir l'élaboration et le suivi des politiques. Des perspectives nationales ont également été partagées par la Finlande et la Serbie.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: rapport annuel

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Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.988 personnes ont acquis la nationalité belge en avril 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

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Selon les chiffres récents publiés par Eurostat, la Belgique a envoyé 14.079 demandes sortantes via la procédure Dublin, figurant ainsi dans le top 5 des pays ayant envoyé 86% de toutes les demandes sortantes en 2023. La Belgique a également déclaré 1.241 transferts sortants en 2023.
Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: transfert Dublin

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Si vous souhaitez en savoir plus sur les principales évolutions en matière de migration et d’asile en 2023, rejoignez cet événement du REM ! Il mettra en lumière les perspectives européennes et nationales, en présentant les informations d'Eurostat relatives aux tendances et statistiques récentes, ainsi que les expériences nationales des membres du REM et des pays observateurs.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: rapport annuel

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A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.

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Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: Présidence hongroise

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L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

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Selon Eurostat, le nombre de personnes ayant fait l'objet d'un retour vers un autre pays a augmenté de 11 % au premier trimestre 2024 par rapport au même trimestre 2023. Par rapport au trimestre précédent (quatrième trimestre 2023), le nombre de retours a augmenté de 6%.

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Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.

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Les 25 et 26 juin 2024, le REM Belgique et ses partenaires ont organisé une conférence de haut niveau pour présenter le Pacte et définir les prochaines étapes de sa mise en œuvre. L'événement, qui a réuni environ 400 représentants d'institutions et d'organisations clés, a mis en évidence les opportunités et les défis associés au Pacte ainsi que la nécessité et le potentiel de partenariats pour le mettre en œuvre efficacement.

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La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

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Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

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Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence belge, les ministres ont convenu de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens. Elle s’étendra jusqu’en mars 2026.

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Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

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Le 11 juin 2024, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026. Le Conseil doit encore adopter formellement la proposition.
Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine

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Le 12 juin 2024, la Commission européenne a adopté le plan de mise en œuvre commun qui définit les étapes clés permettant à tous les États membres de mettre en place les capacités juridiques et opérationnelles nécessaires pour commencer à appliquer le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile d'ici la mi-2026. Il fournit un modèle pour les plans nationaux de mise en œuvre à adopter par les États membres d'ici la fin de cette année.

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Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

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Le 17 juin 2024, l'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) publiera son rapport sur l'asile 2024 lors d'un événement en ligne. Cette édition met en lumière les mesures prises par les pays de l'UE+ pour gérer plus de 1,1 million de demandeurs d'asile indépendamment de plus de 4,4 millions de personnes déplacées enregistrées pour une protection temporaire.
Thème principal: Asile
Mots-clés: demande d'asile, décision d'asile, AUEA

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.882 personnes ont acquis la nationalité belge en mars 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

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Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.

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Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire soulignent le manque permanent d’accueil, de protection et d’accès aux services médicaux pour les demandeurs de protection internationale ne disposant pas de place d’accueil. Ils veulent interpeller les décideurs politiques et sensibiliser le public au sort des personnes laissées à la rue.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: crise de l'accueil, capacité d'accueil