Les demandeurs de protection internationale disposant de revenus doivent contribuer à l'accueil assuré par Fedasil

A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.

En Belgique, les demandeurs de protection internationale sont autorisés à travailler quatre mois après le dépôt de leur demande de protection internationale. De nombreux demandeurs souhaitent travailler et trouver leur place sur le marché du travail. La loi belge prévoit un système de contribution selon lequel les personnes qui exercent un travail rémunéré sont censées contribuer aux frais réels d'accueil.

Un arrêté royal du 16 avril 2024, publié au Moniteur belge du 19 juin 2024, précise l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et d'autres catégories de revenus. Il remplace l'arrêté royal du 12 janvier 2011 qui était inadéquat en termes de contrôle et de sanction pour assurer une perception correcte des contributions.

Dans un communiqué, Fedasil présente le système comme clair et équitable : les personnes aux faibles revenus doivent payer une cotisation faible tandis que la cotisation est légèrement plus élevée pour ceux qui travaillent beaucoup. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement. Tous les résidents des centres d'accueil ont été largement informés de ces mesures, notamment via un site internet expliquant le dispositif en 14 langues.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse de Fedasil.

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