Jan Willem Schaper, directeur général adjoint de la stratégie, de la politique de mise en œuvre et des affaires juridiques / Service de l'immigration et de la naturalisation (IND), a prononcé le discours d'ouverture et a présenté certains des problèmes de la procédure néerlandaise de regroupement familial avec les bénéficiaires de la protection internationale. Par exemple, il a noté que le délai d'attente des réfugiés pour demander le regroupement familial est actuellement de 17 mois, et qu'il y a un retard de 2 ans pour le traitement de ces demandes.

Ce discours a été suivi de cinq panels, abordant le regroupement familial aux niveaux national et européen :

• Le premier panel a mis en avant la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », montrant entre autres que les États membres du REM et les pays observateurs diffèrent considérablement quant à savoir qui demande le regroupement familial, ou encore comment, où et avec quels documents une demande doit être déposée.
   

• Le deuxième panel a abordé les différentes approches nationales pour déposer une demande de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune de ces pratiques. Ce panel a réuni des intervenants venus de Belgique, d'Italie et des Pays-Bas, offrant un aperçu intéressant des différents défis de chacun de ces États membres. Par exemple, dans le cas de la Belgique, l'impact de l'arrêt Afrin de la Cour de justice de l'Union européenne a été souligné, ainsi que les différentes manières par lesquelles un membre de la famille peut présenter sa demande (par l'intermédiaire de postes diplomatiques, de prestataires de services externes, exceptionnellement via e-mail...). L'Italie a présenté son système de « Sportello Unico per l'Immigrazione », à savoir le « guichet unique pour l'immigration » dans chaque province. Enfin, les Pays-Bas ont présenté certains défauts de leur système, comme les longs délais de traitement, les difficultés liées à la collecte des preuves et à leur évaluation. 
   

• Le troisième panel a donné un aperçu de la pratique française en la matière. L’un des points clés à retenir est qu’en France, le regroupement familial pour les réfugiés s’applique aux enfants célibataires qui n’ont pas plus de 19 ans, alors que la limite est généralement fixée à 18 ans dans les autres États membres.
   

• Quatrièmement, une séance interactive a été organisée sur les différentes manières d'établir des relations familiales. Cette session s'est non seulement concentrée sur les documents officiels pouvant servir de preuve mais également sur les méthodes alternatives telles que les tests ADN et les interviews.
   

• Enfin, le cinquième panel s'est penché sur les évolutions récentes concernant les enfants dans le cadre de la procédure de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi que sur l'impact de la jurisprudence européenne. Cette séance invitait par exemple à évaluer de manière critique la définition de la « famille », notamment à la lumière des différences culturelles.

Pour plus d'informations, veuillez envoyer un e-mail à emn@ind.nl.