Le 8 novembre 2023, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a présenté un projet de loi visant à inscrire dans la loi une politique proactive de retour. Le projet de loi a notamment introduit une "obligation de coopérer" dans le processus de retour, renforcé l'accompagnement individualisé des étrangers ayant reçu un ordre de quitter le territoire, clarifié la notion de "fuite", prolongé le délai de transfert d'un demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale, élargi la liste des escorteurs compétents et ancré légalement l'interdiction de retenir les familles avec enfants mineurs dans des centres fermés.

Le 2 mai 2024, le projet de loi a été soumis au vote de la Chambre des Représentants, recevant 75 voix pour, 44 voix contre et 6 abstentions. Le projet de loi a donc été adopté et sera soumis à la sanction royale.

Suite au vote, des organisations telles que « Médecins sans frontières » et « Médecins du Monde » ont réitéré leurs inquiétudes déjà exprimées en novembre 2023 quant à la mise en place d'examens médicaux éventuellement forcés dans le processus de retour, ce qui constituerait, selon elles, « un violation flagrante de l’éthique médicale ».

Pour plus d'informations, vous pouvez lire le communiqué de presse de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration (en néerlandais uniquement).