En septembre 2018, le Conseil et le Parlement européen ont officiellement adopté la législation de l'UE portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Sur cette base, quelque 1,4 milliard de personnes originaires de plus de 60 pays exemptés de visa doivent disposer d'une autorisation de voyage pour entrer dans 30 pays européens pour un court séjour. Il est prévu que le système soit opérationnel à partir de mi-2025.

La Belgique étant l'un des 30 pays européens qui exigent que les voyageurs exemptés de visa disposent d'une autorisation de voyage ETIAS, des travaux sont en cours pour s'y préparer et une étape importante a été franchie aujourd'hui. La Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui crée l'Unité Nationale ETIAS (U.N.E.) belge.

Compte tenu des objectifs multiples et de la diversité des expertises couvertes par le système ETIAS, l'Unité Nationale fera partie du National Travel Targeting Center (NTTC) et sera composée de deux sections : l'une au sein du Centre de crise National (NCCN) et l'autre au sein de l'Office des étrangers. L'Unité Nationale ETIAS sera opérationnelle en 2025, avec une date d'entrée en vigueur qui reste encore à préciser au niveau de l'UE.

La loi précise les processus décrits dans le règlement ETIAS, tels que l’évaluation des risques, la gestion de la liste de surveillance ou la consultation à des fins répressives. Elle met également en place des règles de protection des données personnelles et prévoit la désignation d’un délégué à la protection des données. Enfin, elle prévoit une procédure de recours contre les décisions de l’Unité Nationale ETIAS, qui pourront être introduits auprès du Conseil du contentieux des étrangers. 

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse du Centre de crise National. Vous pouvez également trouver des informations supplémentaires sur ETIAS sur cette page.