La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière.
La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa, Retour & Réadmission
Mots-clés: Belgique, Algérie, accord de réadmission, exemption de visa
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté sa position sur les modifications proposées à la politique de l’UE relative au retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Parmi les principales mesures, les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour doivent coopérer avec les autorités, peuvent être renvoyés vers un pays tiers acceptant de les accueillir dans le cadre d’un accord, et peuvent être détenus jusqu’à 24 mois s’ils ne coopèrent pas ou présentent un risque de fuite. Le vote est désormais soumis à l’approbation de l’ensemble du Parlement, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: règlement sur les retours, vote, Parlement européen
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la manière de calculer la durée maximale de la rétention pour les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour. Elle a confirmé que toutes les périodes de rétention liées à une même décision de retour doivent être additionnées, même si elles sont séparées par des périodes de liberté. La Cour a également précisé que tout dépassement de la période maximale initiale de six mois doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, qui doit être effectué dès que possible après la décision de prolongation.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, rétention, durée
Les organisations de la société civile, comme le souligne Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont exhorté le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour, invoquant de sérieuses préoccupations soulevées par le Conseil d’État. Ce projet de loi, adopté par le Conseil des Ministres en juillet 2025, a fait l’objet d’un examen par plusieurs organes consultatifs, dont Myria, les Délégués aux droits de l’enfant et l’Autorité de protection des données. Des motions communales dans différentes villes, notamment Bruxelles, Verviers et La Hulpe, ont également remis en question ses dispositions.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: visite domiciliaire, retour forcé, vie privée, inviolabilité du domicile
Une initiative conjointe coordonnée par la Plateforme pour la Coopération Internationale en faveur des Migrants Sans-Papiers (PICUM) a réuni plus de 100 organisations à travers l’Europe pour appeler les institutions européennes à rejeter la proposition de règlement sur le retour. La déclaration, publiée le 11 février 2026, souligne que cette proposition pourrait étendre la détention des migrants, limiter l’accès aux services essentiels et accroître la surveillance et le contrôle des personnes en situation irrégulière. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen doit examiner la proposition début mars 2026.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: règlement sur les retours, personne en séjour irrégulier, détection, surveillance, profilage racial
Le 3 février 2026, Fedasil a publié ses statistiques sur les retours volontaires en 2025. Au total, 3.122 personnes ont choisi de retourner dans leur pays d’origine. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2024 mais supérieur à celui de 2023. Les principaux pays de destination sont le Brésil, la Moldavie, la Syrie, la Colombie et la Turquie.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire, aide à la réintégration
Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Cette publication présente les chiffres récents relatifs aux retours, à la détention et aux éloignements, tout en analysant les principales évolutions législatives en matière de politique de retour en Belgique. Elle examine également la situation des détenus sans droit de séjour dans les prisons belges et revient sur la création du Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention. Selon Myria, les indicateurs de retour ont poursuivi leur progression après la pandémie, tandis que de nouvelles lois élargissent considérablement le recours aux moyens de contrôle et de contrainte.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: politique de retour, detention, retour volontaire, retour forcé, Mécanisme national de prévention, Convention contre la torture
La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire, retour forcé, personne en séjour irrégulier, Afghanistan, identification, criminel
Lors du Conseil informel européen Justice et Affaires intérieures à Chypre, le 22 janvier 2026, la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a annoncé des mesures ciblées visant à encourager le retour volontaire des ressortissants syriens. Le plan prévoit un renforcement de l’aide à la réintégration pour les Syriens choisissant de retourner dans leur pays, tout en poursuivant par ailleurs la mise en œuvre des retours forcés pour les personnes ne coopérant pas, en donnant la priorité à celles en séjour irrégulier ayant des condamnations pénales.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire, aide à la réintégration, Syrie
Dans son arrêt rendu dans l’affaire C-679/23 P (WS e.a. c. Frontex), la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que Frontex dispose d’obligations précises en droit de l’Union dans le cadre des opérations de retour conjointes, notamment celle de vérifier l’existence de décisions de retour exécutoires pour toutes les personnes concernées. L’arrêt souligne également que des violations des droits fondamentaux survenant au cours de ces opérations peuvent engager la responsabilité de l’agence.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: opération de retour conjointe, Frontex, responsabilité, décision de retour exécutoire, droit fondamental
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une proposition de règlement de l’UE établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE. Le règlement proposé définit des procédures communes, précise les obligations des personnes n’ayant pas le droit de séjour et prévoit des outils de coopération entre les États membres. Il permet également la création de centres de retour dans des pays tiers. Des négociations avec le Parlement européen suivront pour finaliser le texte juridique.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, personne en séjour irrégulier, centre de retour, ordre de retour européen, reconnaissance mutuelle des décisions de retour
Le 3 décembre, le CIRÉ a lancé une campagne visant à informer le public sur un projet de loi qui permettrait à la police, avec l’autorisation d’un juge, d’effectuer des visites domiciliaires dans certains cas concernant des étrangers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire. L’organisation souligne les préoccupations potentielles relatives à la vie privée et aux droits constitutionnels. Plusieurs communes bruxelloises se sont déjà prononcées contre cette mesure. La campagne vise à encourager un examen parlementaire approfondi et à susciter un débat public sur le projet.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, visite domiciliaire, personne en séjour irrégulier, menace pour l'ordre public
Le 1er décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE. Ce nouveau cadre introduit, pour la première fois, un lien entre les avantages commerciaux et la coopération des pays en développement sur la migration et la réadmission de leurs ressortissants. La législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Système de préférences généralisées, politique commerciale, readmission, coopération
Le 17 novembre 2025, la Ville de Bruxelles a adopté une motion pour une ville accueillante, responsable et bienveillante, s’opposant au projet de loi prévoyant des visites domiciliaires judiciairement contrôlées chez les migrants en situation irrégulière. La motion souligne que la sécurité et la dignité humaine sont indissociables et affirme que Bruxelles doit rester une ville accueillante, responsable et juste, fidèle à ses obligations constitutionnelles et européennes.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: migrant en situation irrégulière, visite domiciliaire, opposition, droit au respect de la vie privée
La Belgique a posé la première pierre d’un nouveau centre de départ de court séjour à Steenokkerzeel, destiné à accueillir des personnes en séjour irrégulier en attente de leur retour. Cette installation de 50 places devrait ouvrir d’ici la fin de 2026. Elle s’inscrit dans le cadre d’un plan plus large visant à développer et améliorer les centres fermés du pays.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre fermé, construction
La Belgique et le Maroc ont signé un accord visant à renforcer leur coopération dans plusieurs domaines, avec des résultats concrets et mesurables. L’accord couvre la sécurité, la justice, le développement économique et la migration. La Belgique s’est également engagée à soutenir la proposition marocaine d’autonomie pour le Sahara occidental, une région au centre d’un différend international depuis près de cinquante ans.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: coopération bilatérale, Belgique, Maroc, migrant en situation irrégulière
Le 16 octobre 2025, vingt États membres de l’Union européenne ont signé une lettre conjointe appelant la Commission européenne à prendre des mesures coordonnées pour permettre le retour volontaire et forcé vers l’Afghanistan. L’initiative, menée par la Ministre belge de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, plaide pour une approche européenne cohérente concernant les ressortissants afghans en séjour irrégulier dans l’UE, en particulier ceux qui constituent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Les signataires soulignent que des politiques migratoires crédibles nécessitent des mécanismes de retour efficaces et appellent à des progrès concrets d’ici la fin de l’année.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Afghanistan, retour volontaire, retour forcé, ordre public, sécurité nationale
En mars 2025, la Commission européenne a proposé un règlement établissant un système commun de retour pour les ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Médecins du Monde et PICUM ont publié un rapport mettant en lumière les risques potentiels liés à cette proposition, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et la protection des données. Le rapport décrit comment la proposition pourrait affecter les droits des individus, y compris ceux des groupes vulnérables, et soulève des préoccupations éthiques pour les professionnels. Les organisations appellent les législateurs européens à veiller à ce que le règlement respecte les droits fondamentaux et l’éthique médicale.
Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.
Thème principal: Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: Belgique, Albanie, Kosovo, coopération, identification, retour forcé, détenu
Le Point Info de Fedasil à Bruxelles apporte un soutien aux demandeurs d’asile et à d’autres migrants depuis deux ans, en offrant des informations accessibles et centralisées en un seul lieu. Depuis sa réouverture le 27 septembre 2023 sur le site de l’ancien hôpital Bordet, il a accueilli plus de 22.000 visiteurs, principalement des hommes seuls dont la procédure d’asile est en cours. Les visiteurs posent le plus souvent des questions sur l’hébergement, les soins médicaux, l’assistance juridique et d’autres questions pratiques. Des partenaires tels que Caritas International et l’Agence européenne pour l’asile contribuent à fournir conseils et accompagnement.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour la transition progressive des personnes déplacées ukrainiennes hors du régime de protection temporaire. Les mesures visent à favoriser un retour durable et une réintégration en Ukraine lorsque les conditions le permettront, tout en facilitant l’accès à d’autres statuts de séjour pour les personnes éligibles. La recommandation fournit des orientations concernant le retour volontaire, le soutien à la réintégration et les systèmes d’information destinés aux personnes déplacées.
Thème principal: Protection temporaire, Retour & Réadmission
Mots-clés: personne déplacée, Ukraine, permis de séjour, retour volontaire, réintégration
Le règlement proposé par la Commission européenne sur les retours introduit des mesures visant à augmenter les taux de retour dans toute l’UE. Celles-ci incluent des périodes de détention prolongées, des retours vers des pays hors de l’UE sans liens personnels préalables, des « centres de retour » offshore, ainsi que des obligations pour les personnes faisant l’objet de décisions de retour. Plus de 200 organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes concernant les droits fondamentaux, l’insécurité juridique et les impacts disproportionnés. Elles appellent les institutions de l’UE à retirer la proposition et à la rejeter sous sa forme actuelle.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, règlement sur les retours, centre de retour, taux de retour, droit fondamental
Huit agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ont commencé à travailler à l’aéroport de Bruxelles pour appuyer les opérations de retour. Ils travailleront aux côtés de la police belge afin d’augmenter le nombre de retours. Leur déploiement fait suite à l’adoption d’une législation nationale et d’un arrêté royal définissant leurs pouvoirs et les zones dans lesquelles ils peuvent intervenir.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, Frontex, corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, aéroport de Bruxelles
Le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi permettant des visites domiciliaires, sous autorisation judiciaire, dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas aux procédures de retour et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Cette mesure ressemble à une proposition déjà examinée en 2018 et sera désormais soumise au Conseil d’État pour avis. Certaines organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant ses implications potentielles.