Le Système de préférences généralisées (SPG) est une politique commerciale de l’UE qui accorde aux pays en développement un accès préférentiel au marché européen grâce à des droits de douane réduits ou nuls sur leurs exportations. Le système a été révisé afin de renforcer son efficacité et de mettre à jour les règles en matière de durabilité.

Pour la première fois, l’accord introduit un mécanisme de conditionnalité liant les préférences commerciales à la coopération en matière de migration. Selon les nouvelles règles, les avantages du SPG peuvent être suspendus si un pays bénéficiaire ne coopère pas avec l’UE concernant la réadmission de ses ressortissants présents illégalement dans l’Union. La Commission européenne assurera le suivi de cette coopération et disposera du pouvoir de suspendre les préférences, tout en informant le Parlement européen et le Conseil afin de garantir la transparence.

L’accord provisoire devra désormais recevoir l’approbation formelle à la fois du Conseil et du Parlement européen avant son adoption. Une fois adopté officiellement, le règlement révisé sur le SPG devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse du Conseil de l’UE.