La Commission européenne a publié la proposition de règlement établissant un système commun de retour en mars 2025. Médecins du Monde et PICUM ont désormais exprimé des inquiétudes concernant son impact potentiel sur la santé, la vie privée et l’éthique professionnelle.

Parmi les principales préoccupations identifiées par les organisations figurent :

• Préoccupations concernant les mesures de détection: Le rapport souligne, entre autres points, que les mesures de détection accroissent la peur des contrôles migratoires chez les personnes sans papiers, les décourageant de recourir aux services publics, en particulier aux soins de santé. Il met également en garde contre le fait que, dans certains cas, ces mesures prennent la forme d’obligations de signalement proactives, pouvant placer les professionnels de santé en conflit entre leur devoir de soin et ces obligations, menaçant ainsi leur intégrité professionnelle et la confiance des bénéficiaires.
   

• Préoccupations concernant la détention des personnes migrantes: Le rapport attire l’attention sur les preuves montrant que la détention des personnes migrantes entraîne une détérioration importante de la santé mentale et physique, en particulier chez les individus déjà vulnérables. Il souligne également que toute disposition autorisant la détention d’enfants viole le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et contredit les normes internationales en matière de droits de l’enfant.
   

• Préoccupations concernant les procédures et opérations d’éloignement: Le rapport attire l’attention sur l’introduction de mesures coercitives susceptibles de causer des préjudices physiques et psychologiques graves, en particulier pour les personnes vulnérables. Il souligne que les besoins médicaux ne sont pas systématiquement pris en compte lors de l’extension des délais de départ volontaire ou du report des procédures d’éloignement, ce qui peut entraîner des interruptions ou une continuité limitée des soins, y compris dans les centres d’éloignement situés hors de l’Union européenne.
   

• Préoccupations concernant le partage de données et les données de santé: Le rapport souligne que les données de santé sont extrêmement sensibles et protégées par le droit européen et international, mais que la proposition ne garantit pas systématiquement le consentement éclairé pour les examens médicaux ou le partage de ces données. Il met en garde contre le risque que les violations du secret médical portent atteinte aux droits des individus, à la confiance envers le système de santé et à la capacité de fournir des soins médicaux efficaces.

Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse de Médecins du Monde, comprenant un lien vers le rapport complet.