Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, contrôle aux frontières intérieures
Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Frontex, opération de retour, droit fondamental
Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, retour forcé
La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Vietnam, migration irrégulière, trafic d'êtres humains
En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire, retour forcé
Le 15 décembre dernier, l'EMN Belgium and l'EMN Return Expert Group ont tenu un webinar sur les Alternatives à la Detention. L'évènement online a mis l'accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Conférence EMN
On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: detention, alternatives to detention, families, unaccompanied minors
Voluntary returns to the countries of origin are decreasing for the third consecutive year.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: voluntary return
Voluntary returns to the countries of origin are decreasing. Among others, this is the result of the lower number of asylum applications during the past years.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: AVRR Sustainable Return
Le 12 décembre 2018, le point de contact belge du REM a organisé son événement annuel concernant la politique en matière d'asile et de migration. Les discussions ont porté sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que sur les développements récents en matière de migration clandestine, de traite des êtres humains et de politique de retour.
Thème principal: Intégration, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: conférence annuelle du REM
In his State of the Union, President Jean-Claude Juncker presented proposals to ensure full EU solidarity on migration and better protection of Europe's external borders. The Commission is proposing to reinforce the European Border and Coast Guard and the EU's Agency for Asylum and is proposing a targeted review of the Return Directive.
Thème principal: External Dimension, Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: return directive, State of the Union, EUAA, EBCG
Today, the State Secretary for Asylum Policy and Migration and his Tunisian counterpart signed an agreement which focuses on cooperation regarding migration and return.
Thème principal: Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: Tunisia, bilateral agreements
En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.
Thème principal: Asile, Accueil, Protection internationale, Migration, Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: anniversary, EMN conference
En février, Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a signé un accord-cadre avec Enabel (www.enabel.be), l’Agence belge du développement (anciennement Coopération technique belge).
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: coopération au développement
Les retours volontaires vers les pays d’origine sont en baisse. En cause notamment le nombre moins élevé de demandes d’asile ces deux dernières années.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: voluntary return
From 21 until 23 February 2018, the Belgian State Secretary for Asylum Policy and Migration, Theo Francken, visited Guinea in order to discuss the questions of – inter alia - irregular migration and return.
Thème principal: Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: Guinea
Today, Frontex published its Risk Analysis for 2018, which concentrates on the scope of Frontex operational activities and, in particular, on irregular migration at the external borders of the EU and Schengen Associated Countries.
Thème principal: Borders & Visa, Irregular Migration, Return & Readmission, Smuggling & Trafficking
Mots-clés: Frontex, risk analysis, border management
On 22 December 2017, Deputy Prime Minister Jan Jambon, in the name of the government, asked the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons (CGRS) to carry out an independent inquiry regarding the risk in case of return to Sudan. The report was handed over to the government on 8 February 2018.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: removal
In December of this year, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons was asked by the Belgian government to carry out an independent enquiry on the fate of the Sudanese nationals who recently returned to their country of origin.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: CGRS
A the beginning of December 2017, the European Commission has published the common "Return Handbook". It provides Member States with common guidelines, best practices and recommendations to be used by Member States' competent authorities when carrying out return-related tasks.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: EU Action Plan on Return
Aujourd'hui, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a réuni plus de 130 parties prenantes pour sa conférence nationale focalisée sur les principaux développements en matière de migration et d'asile en Belgique durant l'année 2017.
Thème principal: Asile, Accueil, Protection internationale, Migration
Mots-clés: conférence du REM
On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.
Aujourd'hui, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a organisé un évènement à Bruxelles pour explorer la question de l''emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers.
Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière, Retour & Réadmission
Mots-clés: illegal employment, migrant worker
The European Commission published a mid-term review of what has been achieved so far in delivering the European Agenda on Migration. It also sets out new initiatives from the Commission to address key areas, and identifies where further efforts are needed in the coming months.
Thème principal: External Dimension, Asylum, International Protection, Migration, Borders & Visa, Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: European Agenda on Migration, relocation, resettlement, return handbook
Le retour des migrants en situation irrégulière est l'un des piliers de la politique de l'UE en matière de migration et d'asile. En 2017, le REM entreprendra une étude sur l'effectivité du retour depuis les Etats membres de l'UE, mettant en lumière les défis et bonnes pratiques liés aux règles et normes de l'UE. Le rapport de synthèse est attendu fin 2017 tandis que le rapport belge suivra peu après début 2018.