Le 4 juin 2025, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil définissant des mesures visant à accompagner les bénéficiaires de la protection temporaire vers des solutions à plus long terme. S’appuyant sur cette proposition, le Conseil a désormais approuvé un cadre coordonné destiné à guider les États Membres dans la préparation de la transition hors du régime de protection temporaire, en vigueur jusqu’au 4 mars 2027.

En ce qui concerne le statut de séjour, les États Membres sont invités à proposer des titres de séjour nationaux pour des motifs liés à l’emploi, à la formation, aux études ou à la famille, ainsi qu’à permettre l’introduction de demandes pour des statuts au titre du droit de l'Union, notamment ceux liés à l’emploi hautement qualifié. Toutefois, la protection temporaire ne peut être cumulée avec un autre statut établi par le droit de l’Union.

Concernant le retour et la réintégration, la recommandation encourage les États Membres à organiser des visites exploratoires en Ukraine, à coordonner les programmes de retour volontaire avec les autorités ukrainiennes, et à prolonger les droits liés à la protection temporaire pour les personnes inscrites à ces programmes. Le soutien à la réintégration est souligné comme essentiel pour garantir un retour durable.

La diffusion d’informations constitue également un élément central, les États Membres étant invités à mettre en place des systèmes et des campagnes concernant les options de séjour et les possibilités de retour. La création de « pôles Unité », pouvant être financés par des programmes de l’UE, est proposée comme moyen d’offrir une assistance pratique, notamment des conseils en matière d’emploi et un soutien pour les démarches administratives.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne et la recommandation ci-dessous.