Depuis le début du conflit en Ukraine, plus de 4,3 millions de personnes ont été déplacées et ont demandé une protection au sein des États membres de l’UE. La directive sur la protection temporaire, activée en mars 2022, est en vigueur jusqu’en mars 2026 à la suite de deux prolongations. Elle établit un cadre commun à l’échelle de l’Union, garantissant aux personnes déplacées l’accès à un hébergement, aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi. La Commission européenne propose désormais de prolonger ce statut jusqu’en mars 2027.

Parallèlement à la proposition de prolongation de la protection temporaire, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil définissant des mesures visant à accompagner les bénéficiaires de la protection temporaire dans leur transition vers des solutions plus durables. Cette proposition s’articule autour de quatre axes principaux :

• Favoriser la transition vers d'autres statuts légaux avant la fin de la protection temporaire : la Commission encourage les États membres à faciliter l’accès à d’autres titres de séjour avant la fin de la protection temporaire, afin de permettre aux personnes déplacées d’envisager des solutions de séjour à plus long terme dans les pays d’accueil.
   

• Préparer une réintégration fluide et durable en Ukraine : les États membres sont invités à permettre des visites exploratoires en Ukraine, financées par les personnes concernées elles-mêmes, à mettre en place des programmes de retour volontaire et à coordonner leurs efforts avec les autorités ukrainiennes afin de faciliter la réintégration dans les communautés locales.
   

• Garantir l’accès à l’information pour les personnes déplacées : la proposition prévoit la mise en place de guichets d’information et l’organisation d’activités de sensibilisation afin d’informer les bénéficiaires sur leurs droits, les services d’accompagnement disponibles, ainsi que sur les possibilités d’intégration ou de retour volontaire.
   

• Renforcer la coordination, le suivi et l’échange d’informations entre les États membres et avec les autorités ukrainiennes : cela implique la mise en place de mécanismes de coopération réguliers, la nomination d’un envoyé spécial chargé de superviser le processus, ainsi que le partage de données pour assurer le suivi des avancées et soutenir les efforts de réintégration.

La proposition de prolongation de la protection temporaire et la proposition de recommandation du Conseil sont soumises à l’approbation formelle du Conseil.

Dans une récente note, le Collège d'Europe a fait valoir que « si les propositions de la Commission offrent une première orientation, elles ne suffisent pas à garantir la sécurité juridique ». La note souligne qu'« une feuille de route contraignante et harmonisée à l'échelle de l'UE est nécessaire de toute urgence pour remplacer les approches nationales fragmentées, garantir des normes de protection égales et préserver l'intégrité de la réponse collective de l'UE ».

Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) le communiqué de presse de la Commission européenne ainsi que la proposition de recommandation du Conseil sur une approche coordonnée de la transition hors de la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine.