Le projet de loi, approuvé par le Conseil des ministres belge le 18 juillet 2025, vise à renforcer l’exécution des décisions de retour à l’égard des migrants en situation irrégulière qui refusent de coopérer et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le gouvernement présente les visites domiciliaires judiciairement autorisées comme un « dernier recours », qui ne s’appliquerait que dans des cas précis et graves, sous strict contrôle juridique. Plusieurs organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant les effets potentiels de ce projet de loi sur la vie privée et l’inviolabilité du domicile.

À la suite de motions similaires adoptées à Ixelles et à Saint-Gilles, la Ville de Bruxelles a exprimé son opposition au projet de loi en adoptant une motion le 17 novembre 2025. La motion, présentée par les factions Ecolo-Groen, PTB-PVDA et Team Fouad Ahidar-BXL+, fait référence aux protections constitutionnelles et européennes, notamment l’inviolabilité du domicile et le droit à la vie privée, et invite le gouvernement fédéral à reconsidérer sa position à la lumière des avis du Conseil d’État, du Barreau et de diverses organisations de la société civile. La motion a été adoptée par 29 voix pour, 9 contre et 1 abstention.

Réagissant à la motion, Anneleen Van Bossuyt, Ministre de l’Asile et de la Migration, a souligné que la mesure cible les migrants en situation irrégulière, considérés comme une menace pour la sécurité, qui ne devraient plus pouvoir se cacher derrière des portes closes, mais doivent retourner dans leur pays d’origine. Elle a rappelé que Bruxelles signale régulièrement des problèmes de sécurité et a estimé que bloquer la mesure, sous prétexte d’hospitalité, ne permet pas de les résoudre.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la motion (en néerlandais) ci‑dessous.