Date de publication: 27 février 2026
Cette question ad hoc met en lumière les pratiques applicables dans les pays membres du REM concernant les demandes de regroupement familial introduites par des ressortissants de pays tiers et leurs membres de famille bénéficiant d’un régime de voyage sans visa pour des courts séjours dans l’UE, dans le contexte de la mise en œuvre de la directive relative au regroupement familial (2003/86/CE).
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, regroupant, titre de séjour, voyage sans visa
Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa, titre de séjour, demande, certificat de casier judiciaire, sécurité
Date de publication: 10 novembre 2025
Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration légale, demande de titre de séjour, information manquante
Date de publication: 06 octobre 2025
Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, condition, critère d'éligibilité, regroupant, membre de famille, digitalisation, accès aux droits
Date de publication: 28 avril 2025
Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Syrie, statut de protection, suspension, prise de décision
Date de publication: 05 janvier 2025
Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, exigence linguistique, apprentissage des langues
Date de publication: 06 décembre 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, regroupant, menace pour l'ordre public
Date de publication: 04 août 2024
Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Travailleurs étrangers, seuil de revenu, logement, assurance médicale
Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: lien familial, vie familiale, vie privée, titre de séjour, Convention européenne des droits de l'homme
Date de publication: 19 avril 2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: directive regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, demande de regroupement familial, vie familiale effective, preuve documentaire, mineurs d'âge
Date de publication: 05 janvier 2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, directive regroupement familial, période d'attente, délai de traitement, droit au regroupement familial
Date de publication: 25 septembre 2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, preuve, lien de famille
Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Date de publication: 14 août 2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, membre de famille, accès au marché du travail
Date de publication: 02 avril 2020
21 États membres ont fourni des informations sur les législations et pratiques nationales concernant les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial et les conséquences du dépassement de ces délais.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 26 juin 2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
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Thème principal: Régularisation, Données & Statistiques, Protection internationale, Migration économique, Regroupement familial, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: fundamental rights
Date de publication: 20 juillet 2017
This EMN Inform summarizes the main findings of the EMN study on "Family Reunification of TCNs in the EU plus Norway".
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Thème principal: Family reunification
Type de Publication: Informs
Mots-clés: family member, Family Reunification Directive
Date de publication: 20 juillet 2017
Le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié une nouvelle étude comparative au niveau européen, consacrée au "regroupement familial de ressortissants de pays tiers en Europe: pratiques nationales". Le rapport présente les pratique de 25 Etats membres et la Norvège.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 13 février 2017
16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ordre public, sécurité
Date de publication: 21 septembre 2016
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, membre de famille, identité, relation familiale
Date de publication: 11 septembre 2014
Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Étude
Mots-clés: histoire de l'immigration
Date de publication: 16 juillet 2014
Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Office des Etrangers
Date de publication: 24 septembre 2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication: 03 juillet 2013
Cette 1ère édition du Rapport Annuel du bureau de l'OIM à Bruxelles vous offre un bref aperçu des activités entreprises en 2012, permettant d'attirer l'attention sur des questions d'intérêt spécifiques au contexte migratoire belge et luxembourgeois et plus largement au contexte européen et global.
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Date de publication: 14 juin 2013
Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.