Date de publication:
Le Réseau Européen des Migrations et l'OCDE ont organisé une rencontre sur le regroupement familial et l'emploi illégal le 9 novembre à Bruxelles.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Migration irrégulière
Mots-clés: EMN conference
Date de publication:
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: Family Law, family member, family reunification right, international private family law, Agency for Integration and Civic Integration
Date de publication:
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: Family Law, family member, family reunification right, international private family law, Agency for Integration and Civic Integration
Date de publication:
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: Family Law, family member, family reunification right, international private family law, Agency for Integration and Civic Integration
Date de publication:
As of 2 November 2017, family members of foreign nationals who obtained a long term resident status in another Member State and reside in Belgium will not have to obtain a work permit if the long term residents themselves do not require such a permit.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: long term resident
Date de publication:
This full day conference will provide an opportunity to exchange information on family reunification schemes, in Ireland and abroad. Drawing on the findings of a recently published European Migration Network study the family reunification policy frameworks operational elsewhere in the EU will be discussed and compared.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: family reunification right
Date de publication:
On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.
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Date de publication:
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: False declaration of parenthood, marriage of convenience
Date de publication:
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de rassembler des expériences, des données et des opinions contribuant à l'évaluation du cadre légal existant de l'UE concernant l'entrée et le séjour légal de ressortissants de pays non membres de l'UE au sein des Etats membres. La date butoir des contributions est fixée au 18 septembre 2017.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Mots-clés: consultation publique
Date de publication:
La conférence du Point de Contact néerlandais du REM aura lieu le 18 mai 2017 et se concentrera sur le regroupement familial aux Pays-Bas et en Europe.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Pays-Bas
Date de publication:
La conférence du Point de Contact National suédois du REM qui se tiendra à Stockholm le 12 mai 2017, fera un état des lieux et tirera les leçons relatives au regroupement familial en Suède et dans l'UE.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Suède
Date de publication:
Le Centre d'Education en Milieu Ouvert (CEMO) organise une matinée de réflexion à Bruxelles sur le thème de l'exil au travers du regroupement familial: mythes, procédures et déracinement.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: CEMO, exile
Date de publication:
A law published today in the Belgian Official Gazette increases the maximum time limits for processing applications for family reunification. It will enter into force on 8 July 2016.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: processing time
Date de publication:
Eurostat a publié des données sur les premiers permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Un permis de séjour est une autorisation octroyée par les autorités d'un État qui permet aux ressortissants de pays tiers (citoyens hors UE) de résider légalement sur son territoire.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: permis de séjour
Date de publication:
Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: abus
Date de publication:
La Fondation Roi Baudouin entend réduire la vulnérabilité chez les primo-arrivants qui s'établissent en Belgique par le mariage. Les associations qui œuvrent à relever les défis liés aux migrations matrimoniales sont invitées à soumettre leurs projets avant le 16 avril 2014.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: migration matrimoniale
Date de publication:
La Commission a présenté des lignes directrices en vue d'une application correcte et entière de la Directive Regroupement familial (2003/86/CE), tout en évitant les abus possibles, au sein des États membres.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication:
Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive relative au regroupement familial
Date de publication:
Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication:
Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication:
Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: jurisprudence
Date de publication:
On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience
Date de publication:
On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience
Date de publication:
Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.
