Séminaire au Foyer: Nouvelle loi pour combattre les mariages et cohabitations légales de complaisance

Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.

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Le 3 octobre 2013, la loi du 2 juin 2013 (publiée le 23 septembre 2013) est entrée en vigueur. La loi amende le code civil, le code pénal, le code judiciaire et la "loi des étrangers" afin de renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.

Le Foyer organise un séminaire sur le sujet le 25 mars 2014 de 13.30 à 16.45.

Le séminaire se tiendra en néerlandais mais les questions pourront être posées en anglais et en français.

Le programme est consultable ici.

L'entrée au séminaire est gratuite; vous pouvez vous y inscrire en envoyant votre nom et organisation à: alexandre.gasana@foyer.be

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