25 organisations contestent la nouvelle loi sur le regroupement familial devant la Cour constitutionnelle
Vingt-cinq organisations ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle belge contestant la nouvelle loi sur le regroupement familial, entrée en vigueur en août 2025. Le recours repose, selon ces organisations, sur le fait que la loi crée des obstacles susceptibles d’empêcher la réunification des familles, séparant potentiellement les enfants de leurs parents de manière définitive.
La loi sur le regroupement familial, adoptée par la Chambre des représentants en juillet 2025, met en œuvre des conditions plus strictes pour le regroupement familial. Les principaux changements comprennent des seuils de revenus plus élevés pour les regroupants, des délais courts pour les réfugiés reconnus afin de soumettre leur demande, une période d’attente de deux ans pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi qu’un âge minimum relevé pour être regroupant. Selon les organisations, ces exigences restreignent fortement l’accès au regroupement familial et pourraient avoir des conséquences durables tant pour les mineurs que pour les adultes.
Vingt-cinq organisations de la société civile ont déposé le recours devant la Cour constitutionnelle. Les signataires comprennent l’ABVV-FGTB, l’ACV-CSC, l’ADDE, l’Aide aux Personnes Déplacées, BelRefugees, le Brussels Platform Armoede, le CAW (Centra Algemeen Welzijnswerk), Caritas International, le CIRÉ, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, FAIRWORK Belgium, la Fondation Joseph Denamur, le Netwerk Kinderrechten van STEKR, la Ligue des Familles, la Ligue des Droits Humains, Medimmigrant, Maison Babel, Mentor Escale, le Netwerk tegen Armoede, l’OBFG, Orbit vzw, Pax Christi Vlaanderen, le Service droits des jeunes de Bruxelles, Sireas et Vluchtelingenwerk Vlaanderen. Le recours conteste la loi au motif que ses dispositions risquent de porter atteinte aux droits fondamentaux et de restreindre de manière disproportionnée l’accès au regroupement familial.
Parallèlement au recours juridique, les organisations mènent une campagne publique intitulée « Recht op Gezin » (Droit à la famille) afin de sensibiliser le public aux effets concrets de la nouvelle loi sur le regroupement familial. La campagne vise à montrer les difficultés rencontrées par les familles en vertu des règles révisées et encourage la participation citoyenne, par exemple en partageant des messages ou des images en faveur de l’unité familiale. La procédure devant la Cour constitutionnelle et la campagne publique sont complémentaires : le recours traite de la conformité de la loi aux droits fondamentaux, tandis que la campagne met en lumière le contexte sociétal plus large.
Pour plus d’informations, veuillez consulter ce communiqué de presse (en néerlandais).