Date de publication: 27 mars 2013
L'objectif de ce document de travail consiste à cartographier les types de choix conjugaux des personnes ayant un passé migratoire, en mettant l'accent sur les populations d'origine turque et marrocaine.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: deuxième génération
Date de publication: 12 mars 2013
Cette étude, coordonnée par le Conseil des Immigrants d'Irlande et soutenue par le FEI, répond à la question: "Dans quelle mesure certaines politiques de regroupement familial entravent ou favorisent-elles la réunification avec les membres de familles RPT et leur intégration?
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Date de publication: 07 mars 2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: regroupement familial
Date de publication: 08 février 2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mobilité
Date de publication: 02 janvier 2013
On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage migration, Emirdag
Date de publication: 29 juin 2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 27 juin 2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 25 avril 2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Mariages de complaisance
Date de publication: 07 mars 2012
L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: réfugié
Date de publication: 02 février 2012
Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 28 novembre 2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Étude
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 03 octobre 2011
La Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familial de par leur pratique professionnelle ou leur parcours personnel.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 16 septembre 2011
Laurent Hanseeuw (Think Tank Itinera Institute) propose une analyse de la nouvelle loi sur le regroupement familial en Belgique
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Thème principal: Regroupement familial
Date de publication: 05 septembre 2011
En 2009, les Etats Membres de l'UE ont délivré environ 2,3 millions de nouveaux permis de résidence à des ressortissants d'Etat tiers, autrement dit non-UE, un chiffre en déclin de 0,2 million comparé aux chiffres de 2008
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Date de publication: 17 août 2011
Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Date de publication: 11 mai 2011
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a présenté son quatrième rapport « Migration ». En l’absence de mesures politiques, le Centre plaide pour la troisième année consécutive pour une politique migratoire durable.
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Date de publication: 11 avril 2011
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Directive du Conseil
Date de publication:
Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.
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Date de publication: 28 mars 2011
Fondation Roi Baudouin: Chiffres et tendances concernant l’afflux des conjoints migrants en Belgique. Profil socio-économique des intéressés (2011)
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Date de publication: 12 janvier 2011
Ce rapport du Réseau Européen des Migrations vise à synthétiser et comparer dans une perspective européenne les résultats des recherches provenant de 9 Points de Contact Nationaux en matière de Regroupement familial.
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Date de publication:
La Cour constitutionnelle a précisé la manière dont s’applique la condition des moyens de subsistance dans le cadre des demandes de regroupement familial. Elle établit que les moyens de subsistance du regroupant belge et de son partenaire doivent être pris en compte lors de l’examen du respect de cette condition. Auparavant, certaines demandes étaient refusées au motif que seuls les moyens du regroupant étaient pris en considération. Cette décision vise à garantir le respect des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que du droit à la vie privée et familiale.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Cour Constitutionnelle, demande de regroupement familial, condition financière, moyens de subsistance suffisants, partenaire
Date de publication:
La Cour constitutionnelle belge a suspendu temporairement des mesures législatives adoptées en 2025, qui durcissaient les règles relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et au regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les suspensions concernent deux lois distinctes, et la Cour a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de clarifier leur compatibilité avec le droit de l’Union.