Directive 2003/86/CE du Conseil en matière de Regroupement familial Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial Download publication Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : critères pour l’identification et l’examen des demandes à la lumière du nouveau règlement (UE) 2024/1348 relatif à la procédure d’asile (Fiche d’information du REM) Question Ad Hoc sur la procédure pluridisciplinaire de détermination de l’âge Question Ad Hoc sur le processus et le délai de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour Question ad hoc sur l’accès à l’aide sociale pour les bénéficiaires de la protection internationale et temporaire Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers Publication Date: lun 11 avr 2011 Géographie: Europe Thème principal: Regroupement familial Type de Publication: Commanditaire: Commission Européenne Mots-clés: Directive du Conseil
