Date de publication: 24 mars 2026
Cette question ad hoc porte sur le cadre juridique et les pratiques des pays membres et observateurs du REM concernant le renouvellement des titres de séjour des ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, validité, renouvellement, numérisation
Date de publication: 27 février 2026
Cette question ad hoc met en lumière les pratiques applicables dans les pays membres du REM concernant les demandes de regroupement familial introduites par des ressortissants de pays tiers et leurs membres de famille bénéficiant d’un régime de voyage sans visa pour des courts séjours dans l’UE, dans le contexte de la mise en œuvre de la directive relative au regroupement familial (2003/86/CE).
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, regroupant, titre de séjour, voyage sans visa
Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa, titre de séjour, demande, certificat de casier judiciaire, sécurité
Date de publication: 14 novembre 2025
Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, autorisation de séjour, mineurs d'âge, éducation
Date de publication: 03 décembre 2024
Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, nomade numérique, faux document
Date de publication: 29 novembre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, droit d'entrée
Date de publication: 26 novembre 2024
L'étude du Réseau Européen des Migrations (REM) examine si les pays membres du REM ont mis en œuvre des changements dans l'application de la directive sur la protection temporaire (DPT) en 2023 (par rapport à 2022) et vise également à identifier les défis persistants, ainsi que les bonnes pratiques.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, titre de séjour, accès aux droits, vulnérabilité
Date de publication: 24 octobre 2024
Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, titre de séjour, validité
Date de publication: 18 octobre 2024
Cette question ad hoc examine les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour obtenir des titres de séjour spécifiques, ainsi que la raison d’être de ces frais. Elle examine également les coûts associés aux enfants de ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents, ainsi que les frais facturés pour les passeports des étrangers.
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Date de publication: 10 octobre 2024
Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: frais, redevance, titre de séjour
Date de publication: 30 août 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM prévoient des statuts légaux alternatifs, en plus de la protection temporaire, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine dans le cadre de leur législation nationale et examine si ces statuts accordent certains droits au-delà de la protection temporaire. En outre, elle examine si les pays membres du REM prévoient de créer et d'offrir aux bénéficiaires de la protection temporaire un statut plus permanent, autre que la protection internationale, avant l'expiration de la protection temporaire.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine, statut national, titre de séjour
Date de publication: 16 mai 2024
Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: au pair, titre de séjour, garant, condition financière
Date de publication: 02 mai 2024
En vertu de la Directive 2004/81/CE, les États membres de l'UE ont la possibilité d'accorder des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, telle que le trafic illicite de migrants. Cette question ad hoc vise à déterminer quels États membres ont mis en œuvre cette possibilité et dans quelle mesure cette procédure de séjour est utilisée dans la pratique.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, trafic de migrants, victime
Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: lien familial, vie familiale, vie privée, titre de séjour, Convention européenne des droits de l'homme
Date de publication:
Le 27 mars 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire organisé par Myria et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), intitulé « Le statut de victime de trafic à la loupe », au cours duquel les résultats d’un rapport de recherche sur l’application pratique de ce statut ont été présentés.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: trafic d'êtres humains, statut légal, titre de séjour, Belgique
Date de publication:
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « titre de séjour » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !