Cette étude du REM présente un aperçu des défis et des bonnes pratiques dans l’application de la directive sur la protection temporaire (DPT) dans 25 pays membres du REM de janvier à juillet 2023. Elle se penche notamment sur les voies possibles disponibles pour les bénéficiaires de la protection temporaire pour passer à d’autres types et formes de statuts de séjour ou de protection légale, le suivi des bénéficiaires voyageant vers d’autres États membres et en dehors de l’UE, ainsi que l’enregistrement et la prolongation du séjour après la première année. Elle examine également les défis et les bonnes pratiques dans l’accès aux droits prévus par la DPT en matière d’hébergement, de marché du travail, de soins de santé, d’éducation et d’assistance/bien-être social. Enfin, elle décrit le soutien offert aux groupes vulnérables, en particulier les mineurs non-accompagnés et les victimes de la traite des êtres humains.

Plusieurs conclusions peuvent être tirées de l’étude :

• La prolongation de la validité de la protection temporaire s’est déroulée sans problème, en utilisant diverses approches, tandis que l’enregistrement des nouveaux arrivants s’est poursuivi de manière progressive. 
   
• Dans la plupart des pays membres du REM, les bénéficiaires d’une protection temporaire résidant dans le pays peuvent demander un permis de séjour, un visa ou toute autre forme d’autorisation de séjour. Pour obtenir un statut de séjour, les bénéficiaires doivent généralement remplir les conditions du permis de la même manière que les autres ressortissants de pays tiers. Tous les pays membres du REM ont indiqué que les bénéficiaires d’une protection temporaire peuvent également demander une protection internationale, qu’ils aient ou non déjà enregistré ou obtenu une protection temporaire.
   
• Dans la plupart des pays membres du REM, les bénéficiaires d'une protection temporaire peuvent voyager au sein de l'UE pendant de courtes périodes (jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours) sans compromettre leur statut ou leurs avantages. Néanmoins, ces déplacements peuvent avoir un impact sur les avantages sociaux, ce qui peut entraîner leur perte ou leur suspension en fonction de la durée passée hors du pays de résidence du bénéficiaire.
   
• L’accès aux droits énoncés dans la directive, en matière de logement, emploi, soins de santé et éducation, est resté primordial. Si la continuité des services a été observée, les disparités linguistiques ont posé problème. La pénurie de logements, notamment dans les zones urbaines, a mis en évidence la nécessité de trouver des solutions de logement durables. De même, les initiatives visant à intégrer les bénéficiaires au marché du travail se sont heurtées à des obstacles tels que la reconnaissance des qualifications et les barrières linguistiques, ce qui nécessite des mécanismes de soutien sur mesure.
   
• L’accès aux soins de santé a continué d’être assuré, bien qu’entravé par des barrières linguistiques et des contraintes de capacité. Les efforts éducatifs visant à intégrer les enfants dans les systèmes traditionnels se sont heurtés à des obstacles logistiques, notamment en raison des contraintes d’espace dans les écoles et des disparités linguistiques. Malgré ces défis, les pays membres du REM ont fait preuve de résilience grâce à des initiatives telles que des cours de soutien linguistique et des programmes complémentaires.
   
• Les groupes vulnérables, principalement les femmes et les enfants, ont nécessité une attention particulière, compte tenu des risques accrus d’exploitation et de traite. Les mécanismes d’identification et de soutien pour les mineurs non-accompagnés et les enfants séparés se sont heurtés à des obstacles logistiques, soulignant la nécessité de mesures de protection solides.

Pour plus d'informations, veuillez lire (en français) l'étude ci-dessus. Pour des informations plus concises, veuillez lire (en anglais) la fiche d'information (Inform) ou le Flash qui fournissent les principaux points à retenir. Si vous souhaitez connaître l'état des lieux et la pratique belges, veuillez lire la contribution belge à l'étude.