Contexte:

Le service finlandais de l'immigration souhaite améliorer l'efficacité et la rentabilité de ses procédures de délivrance de titres de séjour. Il s'agit notamment de calculer dans quelle mesure les frais payés par les ressortissants de pays tiers couvrent les coûts réels de traitement des demandes au sein de l'agence. Dans le cadre de cet effort, la Finlande révise actuellement sa structure tarifaire. À des fins de comparaison, la Finlande cherche à recueillir des informations sur les frais (de demande et/ou de délivrance) facturés aux ressortissants de pays tiers dans d'autres pays membres et observateurs du REM, ainsi que sur les critères utilisés pour déterminer le niveau de ces frais.

La Finlande souhaite également savoir si les enfants ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité en même temps que leurs parents doivent payer des frais et, si oui, quel est le montant de ces frais, ainsi que les coûts associés aux passeports des étrangers.

États ayant répondu à la question ad hoc:

24 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Les frais perçus auprès des ressortissants de pays tiers pour les titres de séjour varient selon les différents pays membres et observateurs du REM. Dans la plupart d'entre eux (y compris BE), les frais sont liés au coût réel du traitement des demandes. Différents facteurs sont pris en compte pour établir ces coûts, tels que les dépenses liées aux ressources humaines, le temps de traitement, les coûts matériels et les frais généraux (en BE, ces coûts ont été calculés par un consultant externe). Cependant, certains pays ayant répondu, comme NL, ont noté que les frais ne couvraient pas entièrement les coûts administratifs. En LT et au PT, les frais sont révisés chaque année pour s'assurer qu'ils restent appropriés.
   

• Dans certains pays membres et observateurs du REM ayant répondu à la question ad hoc, il n’existe pas de lien direct entre les frais perçus et les coûts réels de traitement. En HU, les mêmes frais de procédure sont perçus pour tous les types de titres de séjour, quels que soient les coûts réels de traitement, afin de simplifier les procédures et le flux de travail. Au LU, les frais de délivrance ne couvrent que le coût de production du titre de séjour.
   

• Les réponses des pays membres et observateurs du REM varient considérablement en ce qui concerne les frais perçus pour les enfants qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents. Environ la moitié d'entre eux imposent des frais, tandis que l'autre moitié ne le fait pas. Par exemple, en BE, aucun frais n'est perçu pour les enfants demandeurs.
   

• Les frais perçus auprès des ressortissants de pays tiers pour la délivrance de passeports varient également considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, les frais sont de 25 € en BG, contre 121,16 € au PT.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation de réponses ci-dessus.

Cette question ad hoc complète une autre question sur le même sujet publiée le 10 octobre 2024.