Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.

Le décret royal du 16 février 2015 fixant les montants et modalités de perception de la redevance requise pour le traitement de certaines demandes de séjour, a été publié ce 20 février 2015.