Contexte:

Le nouveau gouvernement néerlandais se prépare à revoir la durée de validité des titres de séjour délivrés aux bénéficiaires d'une protection internationale. Dans le cadre de sa proposition de révision, il souhaite inclure un aperçu de la durée de validité actuelle des titres de séjour délivrés aux bénéficiaires d'une protection internationale dans d'autres pays membres et observateurs du REM.

États ayant répondu à la question ad hoc:

24 pays membres du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

Concernant la durée de validité des titres de séjour pour les réfugiés :

• La majorité des pays membres du REM accordent aux réfugiés un titre de séjour initial valable de 3 à 5 ans. Dans certains pays membres du REM, les titres de séjour ont une durée de validité plus courte (par exemple, 6 mois en IT), tandis que dans d'autres, ils ont une durée de validité plus longue (par exemple, 10 ans en FR, en SI et également en CZ).
   
• Dans la majorité des pays membres du REM, le titre de séjour délivré ultérieurement aux réfugiés a la même durée de validité que le premier titre de séjour. En BE, par exemple, la personne reconnue comme réfugiée qui a initialement reçu une carte A (séjour limité), valable 5 ans, reçoit ensuite une carte B (séjour illimité), également valable 5 ans (et renouvelable sans conditions). 

Concernant la durée de validité des titres de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :

• La majorité des pays membres du REM accordent un titre de séjour initial valable d'1 à 3 ans aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. En BE, le bénéficiaire de la protection subsidiaire se voit délivré une carte A (séjour limité) valable 1 an. Quelques pays membres du REM accordent des titres de séjour d'une durée de validité plus longue, par exemple 4 ans (par exemple, en FI et FR) ou 5 ans (par exemple, en ES, IT, NL).
   
• Dans la majorité des pays membres du REM, le titre de séjour délivré ultérieurement aux bénéficiaires de la protection subsidiaire est valable pour une durée de deux à cinq ans. En BE, la carte A valable 1 an, délivrée initialement aux bénéficiaire de la protection subsidiaire, est renouvelée pour 2 ans. En FR, le titre de séjour octroyé ultérieurement aux bénéficiaires de la protection subsidiaire est valable pour une durée de 10 ans.

Veuillez noter qu'en HU, les bénéficiaires d'une protection internationale reçoivent un document d'identité, similaire à celui des citoyens hongrois, et non un titre de séjour.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation de réponses ci-dessus.