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Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi visant à mettre en œuvre le Pacte européen sur la Migration et l’Asile dans le droit belge. Les textes ont été adoptés en vue de leur dépôt à la Chambre des représentants sous procédure urgente. Le premier avant-projet a pour objet d’appliquer ou de transposer huit instruments législatifs du Pacte en droit belge, tandis que le second concerne les procédures devant le Conseil du contentieux des étrangers.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, mise en oeuvre, transposition, droit belge
Date de publication:
Selon le rapport "Dernières tendances en matière d'asile 2025" publié par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), les pays de l’UE+ ont enregistré environ 822 000 demandes de protection internationale en 2025, soit une baisse de 19 % par rapport à 2024. Malgré ce recul global, la demande de protection est restée importante pour certains groupes et dans certains pays.
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Date de publication:
La Cour constitutionnelle belge a suspendu temporairement des mesures législatives adoptées en 2025, qui durcissaient les règles relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et au regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les suspensions concernent deux lois distinctes, et la Cour a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de clarifier leur compatibilité avec le droit de l’Union.
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Quatre ans après le lancement par la Russie de son invasion à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022, la Belgique a délivré plus de 101.500 attestations de protection temporaire à des personnes fuyant le conflit. Aujourd’hui, environ 70.600 de ces Ukrainiens déplacés se trouvent toujours sur le territoire. Si le régime de protection temporaire a été prolongé jusqu’en mars 2027, des incertitudes subsistent quant à la suite, ce qui soulève des questions tant pour les autorités que pour les bénéficiaires ukrainiens.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, logement, transition, statut légal, retour volontaire, réintégration
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Le cabinet médical géré par Médecins du Monde au sein du Hub Humanitaire à Bruxelles cessera ses activités le 31 mars 2026. Cette fermeture fait suite à celle récente du centre médical Athena. Selon l’organisation, elle réduira encore l’accès aux soins de première ligne pour les groupes vulnérables de la capitale. Médecins du Monde avertit que cela pourrait avoir des conséquences sur les services d’urgence et sur les personnes ayant un accès limité aux soins.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Asile, Migration
Mots-clés: Hub Humanitaire, Bruxelles, accès aux soins de santé, personne vulnérable
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Refugee Walk 2026 est un événement annuel de marche solidaire organisé par Vluchtelingenwerk Vlaanderen. Des milliers de participants marcheront 20 km ou 40 km le 4 octobre, en rejoignant soit l’événement central à Bruxelles, soit un parcours libre de leur choix. Les marcheurs participent individuellement, avec des amis, des collègues ou en tant qu’organisation, combinant activité physique et solidarité visible envers les personnes réfugiées.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Refugee Walk, solidarité, réfugié
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Le 19 février 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire d’apprentissage mutuel organisé par ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés) dans le cadre du projet INNOVATE, soutenu par un financement de l’UE au titre du programme Horizon 2020. Organisé à Bruxelles, le séminaire a réuni des experts, des représentants de la société civile et des décideurs politiques afin d’évaluer l’état de préparation des États membres de l’UE en vue d’une sortie du régime de protection temporaire actuellement prorogé jusqu’au 4 mars 2027.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, transition, statut légal, retour volontaire, réintégration
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Le Klarafestival 2026 à Bruxelles réunit un public, des musiciens et des participants issus de divers horizons autour du thème « Where is Home ? ». Le festival combine des concerts de musique classique avec des activités « extra » telles que des conférences et des discussions. Il s’engage également dans des initiatives sociales, en offrant une scène aux jeunes talents et en touchant des communautés qui ne vivent pas habituellement la musique classique en direct. En 2026, une attention particulière est accordée aux réfugiés, soulignant l’importance d’avoir un foyer sûr et un sentiment d’appartenance.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Klarafestival, UNHCR, réfugié, chez-soi, sécurité
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Le cours d’été à Bruxelles réunit environ 100 participants, incluant des étudiants, des universitaires et des professionnels issus d’États membres de l’UE et d’institutions européennes, ainsi que des réfugiés étudiants soutenus par l’initiative RefYOUgees. Il combine une série de cours sur le droit européen de la migration et de l’asile avec des débats sur les évolutions récentes des politiques. Les participants assistent également à des séminaires présentant des projets de recherche doctorale et discutent de questions juridiques et politiques complexes. Le programme offre des occasions d’échanges et de réseautage entre étudiants, universitaires, praticiens et participants réfugiés.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: Réseau Odysseus, cours d'été
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Fedasil a publié son plan de management pour la période 2025–2030. Approuvé en décembre 2025 et soumis par son Directeur général Pieter Spinnewijn à la Ministre de l’Asile et de la Migration, ce plan fixe les priorités de l’Agence, notamment le rétablissement du fonctionnement de base du système d’accueil, le renforcement de sa capacité à répondre aux fluctuations du nombre de personnes à accueillir, ainsi que l’amélioration de la qualité, de la résilience et de l’efficacité des services.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Fedasil, plan de management, politique d'accueil
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La Division sur la migration et les réfugiés du Conseil de l’Europe a publié une foire aux questions (FAQ) le 12 février 2026, expliquant comment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) s’applique aux questions migratoires. La FAQ précise quels droits sont pertinents pour les non-nationaux, comment les autorités nationales conservent une marge de manœuvre sur l’entrée et le séjour, et dans quelles circonstances la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) peut intervenir. Le document fournit également des données sur les affaires liées à l’immigration traitées au cours de la dernière décennie et leurs résultats.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, requêtes liées à l'immigration, marge d'appréciation
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Le 9 février 2026, le think tank Minerva a publié un rapport évaluant les impacts économiques et démographiques des politiques actuelles en matière d’asile et de migration en Belgique, tout en examinant des cas comparatifs dans d’autres pays européens. Il analyse comment les choix politiques dans ce domaine interagissent avec les besoins du marché du travail, les tendances démographiques et les finances publiques, et explore également les effets potentiels à moyen et long terme associés à différentes approches politiques. Cette publication contribue au débat public en présentant les données disponibles et en modélisant certains scénarios.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: politique d'asile, politique d'immigration, marché du travail, Démographie, vieillissement de la population, protection sociale
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Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes en matière d’asile afin de permettre un traitement plus rapide des demandes. La réforme établit une liste commune de pays d’origine sûrs tout en permettant aux États membres de maintenir ou de désigner des pays supplémentaires au niveau national. Elle clarifie également les conditions dans lesquelles les États membres peuvent appliquer le concept de pays tiers sûr. Bien que la législation ait maintenant été adoptée par le Parlement, elle doit encore être formellement approuvée par le Conseil avant d’entrer en vigueur.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: pays tiers sûr, pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
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Le 4 février 2026, Human Rights Watch a publié le Rapport mondial 2026, son rapport annuel sur les droits humains dans le monde. Dans un chapitre consacré à l’Union européenne, le rapport souligne les préoccupations selon lesquelles les politiques de l’UE et les actions des États membres pourraient compromettre les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il note, entre autres, des restrictions à l’accès à l’asile, des mesures visant à accroître les éloignements et le transfert de responsabilité vers des pays tiers. Le rapport attire également l’attention sur les violations des droits humains aux frontières de l’UE et sur les décès en mer.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: politique d'asile, politique d'immigration, règlement sur les retours, droits humains, violation des droits
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Le 29 janvier 2026, la Commission européenne a présenté la première stratégie européenne de gestion de l’asile et de la migration, définissant les objectifs de l’Union en matière d’asile et de migration pour les cinq prochaines années. La stratégie identifie trois objectifs généraux : prévenir la migration irrégulière et démanteler les réseaux de passeurs ; protéger les personnes fuyant les conflits et les persécutions tout en prévenant les abus du système d’asile ; et attirer les talents pour soutenir l’économie de l’UE. Elle définit également un ensemble de priorités visant à orienter l’action de l’Union au cours des prochaines années.
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En 2025, la Belgique a reçu 34.439 demandes de protection internationale, soit une baisse par rapport à 2024. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a pris des décisions concernant 31.457 personnes, le taux de protection atteignant son niveau le plus bas depuis plus d’une décennie. Les principaux facteurs derrière cette évolution incluent la suspension du traitement des dossiers syriens durant les dix premiers mois de 2025 et la priorité accordée aux demandes émanant de personnes déjà protégées dans d’autres États membres de l’UE.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demande de protection internationale, décision d'asile, taux de protection
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Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demande de protection internationale, Iran, suspension, décision d'asile
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Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.
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Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: Chypre, présidence, Conseil de l'Union européenne
Date de publication:
Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’équipe du REM Belgique tient à vous remercier chaleureusement pour votre intérêt constant et votre engagement dans le travail du Réseau européen des migrations. Votre participation active a été essentielle pour soutenir les échanges et favoriser une compréhension commune des évolutions et des enjeux majeurs en matière d’asile et de migration.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: voeux de fin d'année, REM Belgique, vœux de Nouvel An
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Le Conseil des ministres belge a pris acte d’une vision stratégique pour la réorganisation et la centralisation du paysage administratif fédéral. Le plan prévoit le regroupement des services d’asile et de migration sous un Service public fédéral (SPF) Migration. Le Conseil des ministres a approuvé le calendrier de la réorganisation et de la centralisation et a chargé la ministre de la Fonction publique d’en assurer la mise en œuvre.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: administration fédérale, Belgique, Service Public Fédéral Migration
La Cour de justice se prononce sur les sanctions liées au refus de transfert entre centres d’accueil
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Dans un arrêt rendu dans l’affaire C-184/24 (Sidi Bouzid), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les limites des sanctions pouvant être imposées aux demandeurs de protection internationale qui refusent d’être transférés vers un autre centre d’accueil. La Cour a jugé qu’un tel refus ne peut pas justifier le retrait de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil. Si les États membres peuvent prendre des sanctions en cas de manquements graves aux règles des centres d’accueil, celles-ci doivent rester proportionnées et respecter la dignité du demandeur.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, transfert, refus, sanction, condition matérielle d'accueil, retrait
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Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté la réserve annuelle de solidarité pour 2026 dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile. Ce mécanisme vise à soutenir les États membres confrontés à une pression migratoire, par la relocalisation, les contributions financières et les mesures alternatives de solidarité. La Belgique s’est engagée à verser environ 12,9 millions d’euros au fonds.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: réserve de solidarité, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, relocalisation, contribution financière
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Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: condition matérielle d'accueil, modalité d'accueil, hébergement, approche communautaire, allocation financière
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Les ministres de l’UE chargés des affaires intérieures sont parvenus à un accord politique sur la réserve de solidarité pour 2026, un élément central du Pacte sur la Migration et l’Asile. L’accord fixe des objectifs contraignants de 21.000 relocalisations ou de 420 millions d’euros de contributions, destinés à soutenir les États membres sous pression migratoire. La Grèce, Chypre, l’Italie et l’Espagne ont été identifiées comme principales bénéficiaires une fois le Pacte entré en vigueur en juin 2026. Cet accord constitue un pas en avant pour la dimension de solidarité du Pacte, même si son impact concret dépendra de sa mise en œuvre effective dans les mois à venir.