Date de publication: 28 mars 2011

(30.06.2010) Fedasil vient de publier son 8ème Rapport annuel. La saturation du réseau d'accueil observée en 2008 s'est poursuivie et intensifiée en 2009. Une place d'accueil n'a pu être proposée à toutes les personnes qui y avaient normalement le droit.
Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel

Date de publication: 28 mars 2011

Cette enquête menée par ECRE/ELENA fournit un aperçu comparatif sur l'aide légale fournie aux demandeurs d'asile en Europe
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: demandeur d'asile

Date de publication: 28 mars 2011

Version révisée et mise à jour des lignes directrices publiées par l'ECRE - European Council on Refugees and Exiles sur le traitement de l'un des plus importants groupes ethniques de réfugiés en Europe
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Tchétchénie

Date de publication: 19 janvier 2011

Cette publication trimestrielle d'Eurostat donne une analyse des développements en matière de protection internationale, y compris pour les demandeurs d'asile et les décisions concernant ces demandes. Ces données sont transmises par les Ministères de l'Intérieur nationaux et agences officielles.
Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Eurostat

Date de publication: 07 octobre 2010

Cette publication trimestrielle d'Eurostat donne une analyse des développements en matière de protection internationale, y compris pour les demandeurs d'asile et les décisions concernant ces demandes. Ces données sont transmises par les Ministères de l'Intérieur nationaux et agences officielles.
Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Eurostat

Date de publication: 30 juin 2010

Question Ad Hoc adressée le 12 mai 2010 par le PCN belge concernant la reconnaissance d'une protection à ceux que l'on appelle les "Réfugiés sur place" au sein des Etats Membres de l'UE (14 réponses, en anglais uniquement)
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc

Date de publication: 20 janvier 2010

Le rapport 2009 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire

Date de publication: 01 décembre 2009

Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: droits

Date de publication: 01 juin 2009

Le rapport 2008 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire

Date de publication: 04 février 2008

Le rapport 2007 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire

Date de publication: 23 janvier 2008

Le rapport 2006 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire

Date de publication: 15 janvier 2008

Le rapport 2005 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire

Date de publication: 31 mai 2005

Comment le système d'accueil des demandeurs d'asile s'est-il développé en Belgique? Quelles sont ses missions et ses responsabilités, ses forces et ses faiblesses? Cette étude explore ces questions et examine aussi la situation des demandeurs, y compris des mineurs.
Thème principal: Accueil
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: logement

Date de publication: 04 janvier 2005

Le rapport 2004 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire

Date de publication:

Le 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire M.V. et autres c. Belgique et a conclu que la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en lien avec les conditions d’accueil de quatre demandeurs de protection internationale.

Date de publication:

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Date de publication:

Le 31 mars 2026, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il suspendait temporairement la notification de certaines décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban, en raison de la situation actuelle dans le pays.

Date de publication:

Le centre d’accueil Fedasil Pondrôme accueillera une exposition de photographies présentant le travail de mineurs étrangers accompagnés et non accompagnés. Les images ont été réalisées dans le cadre d’un projet de dix-huit mois mené par le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes, le CIDJ Rochefort–Beauraing. L’exposition offre un aperçu du quotidien, des expériences et des identités des jeunes participants. L’événement est gratuit, ouvert à tous et permet de rencontrer les créateurs.

Date de publication:

Le Conseil d’État belge a suspendu une instruction ministérielle qui limitait de manière systématique l’aide matérielle aux demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Le tribunal a estimé que cette instruction exposait ces personnes à un risque de grande précarité et de possible absence de logement. Il a également souligné que, en raison de son caractère réglementaire, l’instruction aurait dû être soumise à l’examen de la Section de la législation du Conseil d’État.

Date de publication:

La Belgique avance dans le regroupement de ses services d’asile et de migration au sein d’un seul Service public fédéral (SPF) Migration. Cette initiative vise à créer un cadre administratif unifié pour la gestion des processus d’asile et de migration. Le modèle de gouvernance de ce nouveau service a été approuvé par le Conseil des ministres afin d’organiser sa structure interne. 

Date de publication:

La Belgique prévoit de restituer progressivement à un usage militaire plusieurs sites de la Défense utilisés pour l’accueil des demandeurs de protection internationale, dans le cadre d’un plan plus large visant à développer les infrastructures de défense à l’horizon 2040. La mesure concerne environ 4 000 places d’accueil situées sur des sites militaires à travers le pays. Les autorités indiquent que la réduction de cette capacité peut être absorbée au sein du réseau d’accueil existant. La transition se fera de manière progressive, avec des fermetures prévues à des moments différents selon les sites.

Date de publication:

Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.

Date de publication:

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il reprendrait le traitement des dossiers des demandeurs originaires de la Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA. Cette décision fait suite à une suspension temporaire en mars 2025, en raison de la situation instable dans la région. Le CGRA dispose désormais d’informations objectives et à jour suffisantes pour évaluer correctement le besoin de protection internationale.

Date de publication:

Myria, le Centre fédéral Migration, a émis un avis défavorable à l'égard d'un projet de loi visant à supprimer la possibilité légale d’activer un plan de répartition obligatoire des places d’accueil en situation de crise. Ce plan permet au gouvernement fédéral d’obliger les communes à mettre en place des initiatives locales d’accueil selon des critères objectifs de répartition. Myria souligne que ce mécanisme est important pour garantir la dignité humaine et le droit à l’accueil, en particulier lors de périodes de pénurie structurelle de places.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: place d'accueil, plan de répartition

Date de publication:

Le CIRÉ, avec des organisations partenaires, a introduit un recours en extrême urgence au Conseil d’État pour contester une instruction ministérielle qui continue d’exclure de l’accueil les demandeurs d’asile ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Cette démarche fait suite à la suspension temporaire récente de cette mesure par la Cour constitutionnelle. Le CIRÉ estime que cette instruction porte atteinte au pouvoir judiciaire et à l’État de droit.