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La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

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La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.

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Le 19 septembre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a présenté les résultats de sa contribution nationale à la prochaine étude du REM sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (2017-2022), dans une perspective comparative avec les contributions nationales du REM Autriche et du REM Italie.

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Du 16 septembre 2024 au 15 mars 2025, des contrôles seront temporairement réintroduits aux frontières de l'Allemagne avec la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark, notamment pour lutter contre l'immigration irrégulière et le trafic d'êtres humains.

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Myria a publié le troisième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé "Droit de vivre en famille", Myria plaide pour une information plus précise, régulière et transparente, quant à la procédure de regroupement familial à ses différentes étapes, tant au niveau des postes diplomatiques que des prestataires externes, en veillant à l’accessibilité – y compris linguistique – de cette information pour le public cible.

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Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2024, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a réagi aux récentes menaces du gouvernement hongrois d’envoyer des migrants à Bruxelles. Elle a plaidé pour une politique commune et coordonnée, dans laquelle le respect des valeurs européennes et des obligations internationales occupe une place centrale.

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La conférence à haut niveau du Réseau Européen des Migrations (REM) se concentrera sur les pistes possibles pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des retours, en mettant l'accent sur les aspects importants de la procédure de retour, la cohérence interne et la coopération conjointe avec les pays tiers et la numérisation pour soutenir le système commun de l'UE en matière de retours.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: politique de retour

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Des étudiants, originaires de Syrie et du Congo avant de devenir réfugiés en Égypte et en Ouganda, ont l’opportunité de débuter cette nouvelle année académique dans des universités belges grâce au parcours migratoire légal et durable offert par les couloirs universitaires.

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L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.

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La loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative au droit au regroupement familial entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les modifications ont un impact entre autres sur le droit au regroupement familial des parents de mineurs accompagnés bénéficiant d'une protection internationale, le droit au regroupement familial des apatrides, l'évaluation de la minorité dans la procédure d'asile ou la procédure de séjour des apatrides, etc.

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Les conditions météorologiques actuelles augmentent le risque que des passeurs envoient des groupes de migrants, y compris des jeunes enfants, en mer dans des canots pneumatiques surchargés, souvent équipés de gilets de sauvetage inadéquats. Pour éviter cela, la zone de police de la côte ouest et la police fédérale demandent une attention particulière aux personnes qui traversent la Manche depuis la côte belge vers le Royaume-Uni dans de petites embarcations.

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Bien que ce ne soit pas un phénomène nouveau, l’exploitation des travailleurs employés dans l’industrie des ongles a suscité une attention accrue ces dernières années. De nombreux rapports indiquent que ce secteur est une cible de choix pour la traite des êtres humains et l’exploitation économique.

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Un rapport de l’OIM-Harvard montre que près de la moitié des enfants victimes de la traite sont exploités à des fins de travail forcé (principalement des garçons), dans un large éventail de secteurs, comme le travail domestique, la mendicité et l’agriculture. L’exploitation sexuelle, notamment par la prostitution, la pornographie et la servitude sexuelle, est également répandue, touchant 20 % des enfants victimes de la traite, principalement des filles.

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Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.

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Le 30 juillet est la Journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains. A cette occasion, le parquet de Halle-Vilvorde, en collaboration avec l'Auditorat du Travail, invite le plus grand nombre à faire preuve de vigilance et à signaler les situations suspectes via la ligne d'assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains ou via le nouveau numéro de téléphone : 078/055.800.

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Dans un arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne affirme qu'un État membre peut rejeter une demande abusive d’autorisation de séjour sur son territoire à des fins d'études, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté.  

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L'EMN Italie organise une conférence nationale axée sur l'attraction de talents internationaux et de main d'œuvre qualifiée et sur la promotion du co-développement entre les États membres et les pays tiers. Grâce à un échange d'expériences et de bonnes pratiques, le cadre juridique et les défis en la matière seront discutés.

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Avant le 8 octobre 2024, les organismes publics ou les agences ou organismes de mise en œuvre publics ou non-publics d’un État membre peuvent demander un financement et soumettre leurs propositions pour soutenir la mise en œuvre de l’Alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants et son appel à l’action visant à renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants.

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Le 22 juillet 2024, le Ministre de la Justice a officiellement lancé la campagne "Blue Heart" à l'hôtel de ville d'Anvers. Le REM Belgique s'est joint à cette occasion aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et à l'OIM. Étant donné qu'une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant, la campagne mondiale de cette année appelle à une action urgente pour mettre fin à la traite des enfants.

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Le 14 juillet 2024, la directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite est entrée en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. La directive révisée introduit une criminalisation plus stricte et fournit des outils plus solides aux autorités publiques pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne, et garantir une meilleure assistance et un meilleur soutien aux victimes.

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Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.

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Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: Présidence hongroise

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Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

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Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence belge, les ministres ont convenu de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens. Elle s’étendra jusqu’en mars 2026.

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Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.