Une nouvelle réglementation sur la migration économique des travailleurs étrangers entre en vigueur en Wallonie

L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.

Le nouveau décret du gouvernement wallon du 6 juin 2024 relatif à l'admission au travail des travailleurs étrangers, remplaçant le décret du 16 mai 2019, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Selon le Service Public de Wallonie (SPW), cette réforme poursuit un triple objectif : (i) répondre à la pénurie de main-d'œuvre dans de nombreux secteurs d'activité, (ii) développer l'attractivité économique de la Wallonie et (iii) réduire la charge administrative pour les entreprises.

Les principaux changements concernent entre autres :

  • les critères d’octroi du permis à durée limitée (y compris pour le personnel hautement qualifié junior, la carte bleue européenne junior…) ;
     
  • les critères d’octroi du permis à durée illimitée (entre autres accessible au titulaire d’une carte bleue européenne délivrée en Belgique, après une année de prestations effectives…) ;
     
  • les dispenses (entre autres pour les chercheurs sous convention, les post-doctorants...) ;
     
  • des possibilités plus nombreuses et plus variées pour l'employeur de démontrer que le marché local ne peut pas répondre à la demande d'emploi (non seulement via la liste des métiers en tension mais aussi via le Service Public de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Wallonie - FOREM...) ;
     
  • les définitions du court (90 jours sur une période de 180 jours) et long séjour;
     
  • la possibilité de travailler pour plusieurs employeurs (sous certaines conditions et sans devoir demander une autorisation explicite pour le personnel hautement qualifié, après 1 an pour les titulaires de la carte bleue européenne délivrée en Belgique) ;
     
  • de nouveaux motifs de retrait ou de refus (pour non-respect des conditions d'accès à la profession, pour sanctions dans l'année précédant la demande...).

Pour plus de détails, vous pouvez visionner cette vidéo du Service Public de Wallonie.
Vous pouvez également adresser vos questions et demandes à permisdetravail@spw.wallonie.be and singlepermit@ibz.fgov.be.

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