Date de publication:
La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: système commun de retour, centre de retour, ordre de retour européen, obligation de coopérer, risque pour la sécurité, risque de fuite, droit fondamental
Date de publication:
Dans une étude récente, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a recommandé de clarifier le champ d’application des infractions pénales dans la directive relative à l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union afin de garantir que seules les activités impliquant des réseaux criminels organisés soient incluses. Il a également appelé à l’exemption explicite des actions humanitaires menées en accord avec la protection internationale de toute criminalisation.
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: trafic de migrants, infraction pénale, criminalisation, aide humanitaire, solidarité, exemption
Date de publication:
Dans sa note soumise à la Chambre des Représentants, Anneleen Van Bossuyt a décrit la situation actuelle comme étant opérationnellement, financièrement et socialement intenable. Elle a annoncé son intention de soumettre en urgence, comme première étape, un ensemble de mesures de crise pour faire face à la crise actuelle de l'asile et de l'accueil. De plus, elle a esquissé un éventail plus large de mesures couvrant des aspects clés, notamment l'asile et l'accueil, la migration, la protection des groupes vulnérables, le retour et la sécurité, le système de protection sociale et l'accès à la nationalité belge.
Lire plus
Thème principal: Asile, Migration
Mots-clés: exposé d'orientation politique, politique d'asile, politique d'immigration, crise de l'asile, crise de l'accueil
Date de publication:
Le Réseau Européen des Migrations Luxembourg (REM Luxembourg) et le Centre UniGR pour les Études Frontalières (UniGR-CBS) organisent cette conférence pour marquer le 40e anniversaire de l'Accord de Schengen et réfléchir à cet accord de manière critique à la lumière des développements actuels. Les places sont limitées.
Lire plus
Date de publication:
Cet atelier, organisé conjointement par le Migration Policy Center (MPC) et le Mercator Forum Migration and Democracy (MIDEM), offrira une plateforme pour présenter et discuter des recherches empiriques sur les attitudes publiques envers la migration, les mécanismes sociopolitiques à l'origine de la polarisation liée à la migration, ainsi que les réponses politiques face à ces défis.
Lire plus
Thème principal: Migration
Mots-clés: attitude publique, perception publique, polarisation, réponse politique
Date de publication:
Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, Eurodac, ETIAS
Date de publication:
Dans un effort coordonné pour lutter contre la traite des êtres humains, Europol a organisé une action opérationnelle internationale du 25 au 28 février 2025, réunissant des experts en analyse, OSINT (Open Source Intelligence) et enquêtes de 12 pays, dont la Belgique. L'opération s'est concentrée sur la détection et la perturbation des réseaux de traite des êtres humains opérant en ligne, en particulier ceux exploitant des ressortissants ukrainiens.
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: exploitation sexuelle, Ukrainien, trafiquant, victime de la traite, technologie numérique
Date de publication:
En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: ressortissant de pays tiers, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, détenu, prison, retour forcé
Date de publication:
Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: refoulement, frontière extérieure
Date de publication:
Les pays du Benelux et le Suriname ont convenu de faciliter le retour des personnes en situation irrégulière du Benelux ou du Suriname vers leur pays d'origine. Ils ont également décidé d'accorder aux diplomates et aux fonctionnaires gouvernementaux une exemption de visa pour les déplacements entre les pays du Benelux et le Suriname.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Benelux, accord de réadmission, Suriname
Date de publication:
La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renouveler la composition de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains. Les organisations de la société civile légalement établies dans les États membres de l’UE et ayant une expérience avérée dans la protection et l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains sont invitées à présenter leur candidature avant le 5 mars 2025.
Lire plus
Date de publication:
Statbel a publié des projections démographiques pour 2024-2070 et a conclu que la population de la Belgique atteindra 12,9 millions d'ici 2070. La migration internationale sera le principal moteur de la croissance après 2038, alors que le solde naturel deviendra négatif d'ici la fin des années 2030.
Lire plus
Thème principal: Migration
Mots-clés: croissance de la population, croissance démographique, solde naturel, solde migratoire international
Date de publication:
Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre de retour, droits fondamentaux
Date de publication:
Le 5 février 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une table ronde au Sénat, axée sur l’abandon des mutilations sexuelles. Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) a notamment souligné qu’il dispose d’une visibilité limitée sur les personnes arrivant en Belgique par le biais du regroupement familial, ce qui rend plus difficile la sensibilisation et le suivi des cas de mutilations génitales féminines dans le pays.
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mutilation sexuelle, mutilation génitale féminine, excision
Date de publication:
En 2024, la Belgique a connu une augmentation notable du nombre de personnes choisissant le retour volontaire dans leur pays d’origine. Selon le communiqué de presse de Fedasil du 3 février 2024, le nombre total de personnes optant pour le retour volontaire a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication:
Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, règlement sur le filtrage
Date de publication:
La Commission européenne a développé un nouvel outil interactif pour cartographier les voies de migration à des fins d'emploi dans les 27 États membres de l’UE. Il permet de visualiser les 290 voies actives au moment de la recherche et mises à jour jusqu’en février 2024.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: migration de main d'oeuvre, voie légale, demandeur d'emploi étranger
Date de publication:
Selon les chiffres publiés par l'Office des étrangers, 20.724 décisions ont donné lieu à l'octroi de visas pour regroupement familial en Belgique en 2024, contre 18.738 en 2023 et 15.901 l'année précédente. L'augmentation concerne plusieurs catégories, notamment le regroupement familial avec un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: visa de regroupement familial, tendance à la hausse
Date de publication:
Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, Afghanistan
Date de publication:
Selon un rapport commandé par le gouverneur de Flandre occidentale, 632 migrants en transit ont été interceptés dans la province en 2024, contre moins de 400 en 2023. La part des interceptions dans la province a également augmenté. La Flandre occidentale a représenté environ 70 % de tous les migrants en transit interceptés en Belgique en 2024, contre environ 50 % les années précédentes.
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: transmigrant, migrant en transit, Flandre occidentale
Date de publication:
Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure, structure physique de protection des frontières
Date de publication:
La Commission européenne a publié son cinquième rapport sur les progrès réalisés dans l’UE dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le rapport souligne, entre autres, qu’en 2021-2022, la majorité des victimes étaient des citoyens de pays non membres de l’UE (54 %). Cela démontre un changement par rapport à 2019-2020, lorsque la majorité des victimes enregistrées étaient des citoyens de l’UE (55 %).
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: lutte contre la traite, victime de la traite, enfant victime de la traite, exploitation sexuelle, exploitation par le travail
Date de publication:
Avec seulement 239 000 traversées irrégulières vers l'UE détectées en 2024, Frontex signale le plus faible nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures depuis 2021, mais met en garde contre des dynamiques changeantes et des défis en évolution.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: franchissement irrégulier de frontière
Date de publication:
Le Home Office britannique a publié des chiffres provisoires montrant que plus de 36.000 personnes ont été détectées en 2024, effectuant la traversée de la Manche à bord de petites embarcations. L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime qu'au moins 78 migrants sont morts en tentant de traverser la Manche en 2024.
Lire plus
Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: Manche, passage irrégulier aux frontières, petit bateau
Date de publication:
Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.