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La loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative au droit au regroupement familial entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les modifications ont un impact entre autres sur le droit au regroupement familial des parents de mineurs accompagnés bénéficiant d'une protection internationale, le droit au regroupement familial des apatrides, l'évaluation de la minorité dans la procédure d'asile ou la procédure de séjour des apatrides, etc.

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La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.

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Les conditions météorologiques actuelles augmentent le risque que des passeurs envoient des groupes de migrants, y compris des jeunes enfants, en mer dans des canots pneumatiques surchargés, souvent équipés de gilets de sauvetage inadéquats. Pour éviter cela, la zone de police de la côte ouest et la police fédérale demandent une attention particulière aux personnes qui traversent la Manche depuis la côte belge vers le Royaume-Uni dans de petites embarcations.

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.037 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mai sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

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Le 30 juillet est la Journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains. A cette occasion, le parquet de Halle-Vilvorde, en collaboration avec l'Auditorat du Travail, invite le plus grand nombre à faire preuve de vigilance et à signaler les situations suspectes via la ligne d'assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains ou via le nouveau numéro de téléphone : 078/055.800.

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Cette année électorale, ce sera la quatrième fois que les non-Belges résidant en Belgique pourront voter aux élections communales. Pourtant, la participation reste faible, comme le montrent les chiffres publiés par le SPF Intérieur en amont de la date limite d'inscription, le 31 juillet 2024.
Thème principal: Intégration
Mots-clés: election, vote, ressortissant de pays tiers

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Le 22 juillet 2024, le Ministre de la Justice a officiellement lancé la campagne "Blue Heart" à l'hôtel de ville d'Anvers. Le REM Belgique s'est joint à cette occasion aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et à l'OIM. Étant donné qu'une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant, la campagne mondiale de cette année appelle à une action urgente pour mettre fin à la traite des enfants.

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.988 personnes ont acquis la nationalité belge en avril 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

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A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.

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L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.

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Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.

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La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.882 personnes ont acquis la nationalité belge en mars 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

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Selon les chiffres publiés par Statbel, l'office belge de statistique, la proportion de Belges d'origine belge a diminué de 79,9% en 2004 à 64,8% en 2024. La proportion des Belges d'origine étrangère a augmenté de 5,1 points de pourcentage entre 2004 et 2014. La proportion de non-Belges est passée de 8,3% en 2004 à 13,7% en 2024.

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Le solde migratoire international, la différence entre le nombre d’immigrations et le nombre d’émigrations, était positif en 2023. Le solde migratoire international positif a compensé le solde naturel négatif et a entraîné une assez forte croissance de la population de 66.093 habitants, soit de 0,57%.

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La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

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Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.  

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Le 22 mai 2024, une conférence conjointe organisée par Fedasil et l'AUEA a mis en lumière des modèles de collaboration innovants conçus pour renforcer les systèmes migratoires. L'événement a réuni divers participants de différents États membres de l'UE, notamment des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des groupes de la société civile et des entités privées. Il s'est concentré sur les stratégies visant à améliorer l'accueil, la fourniture d'informations et la pré-intégration des demandeurs de protection internationale.

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Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.

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La conférence d'experts, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA), en coopération avec le Migration Policy Institute Europe (MPI Europe), vise à explorer plusieurs stratégies multipartites dans trois domaines spécifiques : l'accueil, l'information et la pré-intégration.

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.

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La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé que les demandes de protection internationale des personnes originaires de pays d'origine sûrs étaient traitées en 12 jours ouvrables et celles des personnes originaires de pays pour lesquels un faible taux de protection est accordé en 39 jours, depuis le 1 février 2024. Ceci vise à libérer des places dans le réseau d’accueil pour ceux qui ont effectivement besoin de protection.

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Vendredi 3 mai 2024, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal nommant Pieter Spinnewijn comme directeur général de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil). Son mandat débutera le 1er juillet 2024 pour une durée de six ans.
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Mots-clés: Fedasil, Directeur Général

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Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

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Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.