Le CGRA rendra des décisions sur les dossiers palestiniens dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection
Dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de prendre une décision dans le délai initial de six mois après réception de la demande de protection internationale. Le CGRA s'engage à garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection.
Dans un communiqué du 21 mai 2024, le CGRA explique que, dans les dossiers palestiniens, plusieurs éléments empêchent qu'une décision soit prise dans le délai initial de six mois visé à l'article 57/6, §1, alinéa 2 de la loi du 15 décembre 1980. Ces délais de traitement plus longs sont dus entre autres à une augmentation significative du nombre de demandes de protection internationale émanant de demandeurs palestiniens au cours des dernières années ainsi qu'à une augmentation du nombre de demandeurs palestiniens bénéficiant déjà d'une protection dans un autre État membre de l'Union européenne. Ils sont également dus à la situation volatile en Palestine et à la nécessité pour le CGRA de réévaluer à plusieurs reprises le traitement des dossiers palestiniens.
Le CGRA souligne qu'il a pris plusieurs mesures ces dernières semaines pour garantir que les dossiers palestiniens soient traités plus rapidement et qu'une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant le dépôt de la demande de protection. Le CGRA donnera priorité au traitement des dossiers les plus anciens.
Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides.