L'Institut fédéral des droits humains souligne l'affaiblissement de l'État de droit en Belgique
Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.
Le 23 mai 2024, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH), qui est chargé de veiller au respect des droits de l'homme en Belgique, a publié son rapport annuel 2023. Le rapport souligne en particulier les tendances inquiétantes suivantes :
- Le manque de ressources humaines et financières pour le pouvoir judiciaire a un impact négatif sur la durée des procédures judiciaires, la charge de travail des magistrats, la qualité des décisions rendues et, indirectement, sur la confiance qu'accordent les citoyens à la justice.
- Certaines autorités belges refusent délibérement d'exécuter les jugements portant sur des questions telles que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, la surpopulation carcérale, les licences d'exportation d'armes, la nuisance sonore de l'aéroport de Bruxelles-National, etc. L'Institut conclut que: "Si un gouvernement décide, sans conséquence, qu’il peut ignorer des décisions de justice en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile, il normalise aussi de cette façon le fait de ne pas exécuter certaines décisions jugées contraires à ses intérêts politiques. Cette pratique ouvre la porte à un respect du pouvoir judiciaire à la carte, ce qui renverse la hiérarchie des normes et affaiblit la séparation des pouvoirs".
- Les organisations de la société civile constatent une détérioration de leur situation au cours des deux dernières années, en raison de leur précarité financière, mais aussi des difficultés qu'elles rencontrent à participer au processus d'élaboration des politiques publiques.
- Il existe des lacunes en matière de liberté de la presse et de droit à l'information. Toute personne devrait avoir facilement accès aux informations administratives. Cependant, malgré des modifications récentes, la législation reste complexe, les administrations disposent de nombreuses exceptions qu'elles peuvent invoquer pour refuser de transmettre un document, les procédures sont longues et la Commission fédérale d'accès aux documents administratifs ne dispose pas de pouvoirs contraignants.
L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) conclut que "s’engager à résoudre ces problèmes requiert des changements plus structurels, des investissements significatifs de temps et de moyens et une stratégie coordonnée et transparente".
Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse de l'IFDH.