Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) identifie des lacunes et des obstacles systémiques dans les enquêtes sur les violations des droits aux frontières de l’UE. Le rapport suggère des mesures concrètes pour garantir des enquêtes plus efficaces concernant les pertes de vies humaines et les mauvais traitements aux frontières de l’UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: droit fondamental, violation, enquête, frontière extérieure
Le 30 juillet est la Journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains. A cette occasion, le parquet de Halle-Vilvorde, en collaboration avec l'Auditorat du Travail, invite le plus grand nombre à faire preuve de vigilance et à signaler les situations suspectes via la ligne d'assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains ou via le nouveau numéro de téléphone : 078/055.800.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: victime de la traite, ligne d'assistance
Dans un arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne affirme qu'un État membre peut rejeter une demande abusive d’autorisation de séjour sur son territoire à des fins d'études, même s’il n’a pas correctement transposé la directive prévoyant cette faculté.
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Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: demande abusive, pratique abusive, intention abusive, étude
Cette année électorale, ce sera la quatrième fois que les non-Belges résidant en Belgique pourront voter aux élections communales. Pourtant, la participation reste faible, comme le montrent les chiffres publiés par le SPF Intérieur en amont de la date limite d'inscription, le 31 juillet 2024.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: election, vote, ressortissant de pays tiers
Dans un communiqué de presse du 26 juillet 2024, Myria, le Centre fédéral Migration, appelle les autorités, compte tenu de l'ampleur de la catastrophe humanitaire à Gaza, à redoubler d'efforts en matière de mise à disposition d'informations et en termes de souplesse administrative et procédurale, à la fois en ce qui concerne l’accès à l’évacuation et l’introduction et le traitement de demandes de visa.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: visa court séjour, visa long séjour, regroupement familial, Gaza
Dans le Rapport sur l'État de droit 2024, notamment dans le chapitre national sur la situation de l'État de droit en Belgique, la Commission européenne recommande à la Belgique de prendre des mesures pour garantir le respect par les autorités publiques des décisions finales des tribunaux nationaux et de la Cour européenne des droits de l'homme, se référant notamment aux arrêts jugeant l'État responsable de ne pas avoir assuré un accueil adéquat aux demandeurs d'asile.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: état de droit, accueil, accueil des demandeurs d'asile
Le 22 juillet 2024, le Ministre de la Justice a officiellement lancé la campagne "Blue Heart" à l'hôtel de ville d'Anvers. Le REM Belgique s'est joint à cette occasion aux autorités locales, aux trois centres spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Myria, au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) et à l'OIM. Étant donné qu'une victime de la traite des êtres humains sur trois dans le monde est un enfant, la campagne mondiale de cette année appelle à une action urgente pour mettre fin à la traite des enfants.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: campagne coeur bleu, enfant victime de la traite, Victimes de la traite des êtres humains
Avec 401 voix pour, 284 contre et 22 votes blancs ou nuls, le Parlement européen a élu Ursula von der Leyen présidente de la Commission européenne le 18 juillet. Elle a présenté ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, faisant notamment référence à la sécurité, aux frontières extérieures et à la gestion des migrations.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commission européenne, President, Europol, Frontex, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
La directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains entre en vigueur
Le 14 juillet 2024, la directive révisée de l'UE relative à la lutte contre la traite est entrée en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. La directive révisée introduit une criminalisation plus stricte et fournit des outils plus solides aux autorités publiques pour enquêter et poursuivre les nouvelles formes d'exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne, et garantir une meilleure assistance et un meilleur soutien aux victimes.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: Directive Anti-Traite
Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Frontex, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, franchissement irrégulier de frontière
Au cours d'un webinaire suivi par environ 160 participants, le Réseau Européen des Migrations (REM) et Eurostat ont dévoilé le rapport annuel sur la migration et l'asile pour 2023 et l'annexe statistique qui l'accompagne. Les principaux points saillants du rapport ont été présentés ainsi que les chiffres clés pour soutenir l'élaboration et le suivi des politiques. Des perspectives nationales ont également été partagées par la Finlande et la Serbie.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: rapport annuel
Le 9 juillet, près de 100 ONG, dont l'ECRE et plusieurs organisations membres de l'ECRE, ont publié une déclaration commune exhortant tous les États membres de l'UE à garantir le droit de demander et de bénéficier de l'asile et à respecter leurs engagements envers le système international de protection des réfugiés.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demande de protection internationale, externalisation
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.988 personnes ont acquis la nationalité belge en avril 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en avril sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: accès à la nationalité, nationalité belge
Selon les chiffres récents publiés par Eurostat, la Belgique a envoyé 14.079 demandes sortantes via la procédure Dublin, figurant ainsi dans le top 5 des pays ayant envoyé 86% de toutes les demandes sortantes en 2023. La Belgique a également déclaré 1.241 transferts sortants en 2023.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: transfert Dublin
Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: Présidence hongroise
A partir du 1er juillet 2024, les demandeurs d'asile majeurs qui séjournent dans un centre d'accueil et qui disposent de revenus devront contribuer à cet accueil. Ceux qui ne souhaitent pas contribuer peuvent envisager de rester en dehors du centre d’accueil. Ils sont libres de quitter le centre et de trouver leur propre logement.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, contribution financière, aide matérielle
L'Office des étrangers a dévoilé un nouveau site Internet destiné à informer les demandeurs de protection internationale sur l'objet et le déroulement de l'enregistrement. Chaque étape du processus est expliquée en 16 langues via des textes, audio et vidéos. Le site web a été cofinancé par l'Union européenne.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: enregistrement, demande de protection internationale
Selon Eurostat, le nombre de personnes ayant fait l'objet d'un retour vers un autre pays a augmenté de 11 % au premier trimestre 2024 par rapport au même trimestre 2023. Par rapport au trimestre précédent (quatrième trimestre 2023), le nombre de retours a augmenté de 6%.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: ordre de quitter le territoire, retour, application de la législation
Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, aide matérielle
Les 25 et 26 juin 2024, le REM Belgique et ses partenaires ont organisé une conférence de haut niveau pour présenter le Pacte et définir les prochaines étapes de sa mise en œuvre. L'événement, qui a réuni environ 400 représentants d'institutions et d'organisations clés, a mis en évidence les opportunités et les défis associés au Pacte ainsi que la nécessité et le potentiel de partenariats pour le mettre en œuvre efficacement.
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La Journée mondiale des réfugiés est une journée internationale désignée par les Nations Unies pour honorer les réfugiés du monde entier. Elle tombe chaque année le 20 juin et célèbre la force et le courage des personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d'origine pour échapper à un conflit ou à des persécutions.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: journée mondiale des réfugiés
La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: mineur non accompagné, criminalité forcée
Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: réservoir européen de talents, métier en pénurie, mobilité des talents
Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: statut de réfugié, exclusion, Palestinien, UNRWA, apatridie, demande ultérieure
Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence belge, les ministres ont convenu de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens. Elle s’étendra jusqu’en mars 2026.