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La Commission européenne a approuvé un financement supplémentaire de 3 milliards d’euros afin d’aider les États membres à mettre en œuvre le Pacte sur la Migration et l’Asile, ainsi qu’à soutenir l’accueil des bénéficiaires de la protection temporaire venus d’Ukraine. Ce montant se compose de 1,8 milliard d’euros issus de la révision du cadre financier pluriannuel actuel et de 1,2 milliard d’euros supplémentaires pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et l’Instrument de gestion des frontières et des visas (IGFV).
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La Commission européenne a présenté une proposition visant à accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte sur la Migration et l’Asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement les demandes d’asile, en particulier celles considérées comme ayant peu de chances d’aboutir. La proposition prévoit également l’établissement d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. Des organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, qui, selon elles, présentent encore de graves problèmes en matière de droits humains.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs, pays tiers sûr
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La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) pour financer des projets visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les migrants, soutenir les femmes migrantes par une meilleure intégration sur le marché du travail, renforcer les compétences numériques, créer des possibilités d'éducation accessibles et garantir la protection des enfants migrants. Le budget disponible pour cet appel est de 34 millions d'euros.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: fonds asile migration et intégration, accès aux soins de santé, intégration sur le marché du travail, compétence numérique, enfant migrant
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La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: système commun de retour, centre de retour, ordre de retour européen, obligation de coopérer, risque pour la sécurité, risque de fuite, droit fondamental
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La Commission européenne a adopté son programme de travail 2025, avec des initiatives clés, dont la première stratégie européenne de migration et d'asile sur cinq ans. Cette stratégie fournira un cadre stratégique pour le travail continu sous le Pacte sur la Migration et l'Asile, en s'appuyant sur les stratégies nationales de migration et d'asile des États membres de l'UE.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commission européenne, programme de travail, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renouveler la composition de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains. Les organisations de la société civile légalement établies dans les États membres de l’UE et ayant une expérience avérée dans la protection et l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains sont invitées à présenter leur candidature avant le 5 mars 2025.
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La Commission européenne a développé un nouvel outil interactif pour cartographier les voies de migration à des fins d'emploi dans les 27 États membres de l’UE. Il permet de visualiser les 290 voies actives au moment de la recherche et mises à jour jusqu’en février 2024.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: migration de main d'oeuvre, voie légale, demandeur d'emploi étranger
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Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure, structure physique de protection des frontières
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La Commission européenne a publié son cinquième rapport sur les progrès réalisés dans l’UE dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le rapport souligne, entre autres, qu’en 2021-2022, la majorité des victimes étaient des citoyens de pays non membres de l’UE (54 %). Cela démontre un changement par rapport à 2019-2020, lorsque la majorité des victimes enregistrées étaient des citoyens de l’UE (55 %).
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: lutte contre la traite, victime de la traite, enfant victime de la traite, exploitation sexuelle, exploitation par le travail
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Le "Joint Research Centre" (JRC) a publié l’Atlas des migrations 2024, qui étudie les facteurs et conditions complexes qui façonnent les mouvements migratoires. L’étude montre qu’un large éventail de facteurs interdépendants liés aux circonstances du pays d’origine, aux opportunités dans le pays de destination potentiel ainsi qu’aux ambitions personnelles façonnent le potentiel migratoire des individus et des groupes.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: facteur déclencheur de la migration, moteur de migration, décision de migrer, motivation de la migration
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La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: sécurité des frontières, frontière extérieure, militarisation de la migration, instrumentalisation de la migration
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Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, début des opérations, frontière extérieure, contrôle aux frontières
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L'UE a lancé un appel à propositions au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» afin de prévenir la migration irrégulière par le biais de campagnes de sensibilisation et d'information sur les risques de la migration irrégulière dans certains pays tiers et en Europe. Le budget disponible pour cet appel s'élève à 10 000 000 EUR.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: campagne de sensibilisation, campagne d'information, trafic de migrants
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Le 27 novembre 2024, les membres du Parlement européen ont élu l'ensemble du collège des commissaires par appel nominal. Le collège des commissaires devrait prendre ses fonctions le 1er décembre 2024. Magnus Brunner sera le nouveau commissaire aux affaires intérieures et à la migration, marquant ainsi la fin du mandat d'Ylva Johansson.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commissaire aux Affaires Intérieures
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Le 26 novembre 2024, la Commission européenne a lancé un nouveau programme visant à soutenir un partenariat en matière de talents entre l’UE et le Pakistan. Le programme, financé à hauteur de 3 millions d’euros par l’UE, permettra à l’UE, à ses États membres et au Pakistan de développer un ensemble cohérent d’actions en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de développement des compétences.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: partenariat destiné à attirer les talents, mobilité des talents, besoin du marché du travail, besoin de compétences
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Le 18 novembre marque la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les enfants constituent le groupe le plus vulnérable de la société et les enfants qui migrent, en particulier s’ils ne sont pas accompagnés, courent un risque accru d’être victimes de violences, notamment de violences sexuelles, d’exploitation et de traite d’êtres humains.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: enfant migrant, abus sexuel, exploitation sexuelle
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Le haut-comité sur la réinstallation et l’admission humanitaire a tenu sa première réunion le 7 novembre 2024. Il aidera la Commission à définir le plan biennal de l’UE qui déterminera le nombre de réfugiés à admettre dans l’UE, ainsi que les pays et régions à partir desquels les réinstallations et les admissions humanitaires devraient avoir lieu.
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Dans une lettre adressée aux 27 États membres de l'UE, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission présenterait une nouvelle proposition législative visant à garantir des règles solides pour l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris ceux qui représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Elle a également évoqué d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE, tirant les leçons du début des opérations du protocole Italie-Albanie.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: retour efficace, centre de retour, reconnaissance mutuelle des décisions de retour, sécurité
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La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, gestion des frontières, contrôle biométrique
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Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: libre circulation, contrôle aux frontières intérieures
Date de publication:
La consultation publique relative à l'évaluation ex post du FSI-Police pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties impliquées par le programme FSI-Police. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: fonds pour la sécurité intérieure, évaluation
Date de publication:
La consultation publique relative à l’évaluation ex post du FSI-Frontières et visas pour la période 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l’évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par le programme FSI-Frontières et visas. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 21 novembre 2024.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: fonds pour la sécurité intérieure, évaluation
Date de publication:
La consultation publique sur l'évaluation ex post du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) pour 2014-2020 vise à renforcer la base factuelle de l'évaluation en recueillant les points de vue de toutes les parties prenantes concernées par les programmes du FAMI. Vous pouvez contribuer à cette consultation en remplissant un questionnaire en ligne avant le 22 novembre 2024.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: FAMI, évaluation
Date de publication:
Le 17 septembre 2023, la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé les noms des commissaires désignés pour la période 2024-2029. L'actuel ministre autrichien des Finances, Magnus Brunner, sera en charge des Affaires intérieures et de la Migration, s'il passe avec succès le test des auditions du Parlement européen.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commissaire à l'Immigration et aux Affaires Intérieures
Date de publication:
À partir du 1er août 2024, la Commission européenne aidera neuf États membres, dont la Belgique, à élaborer leurs plans nationaux de mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Ces pays recevront un soutien ciblé pour réaliser une analyse de la situation et identifier les actions nécessaires à la mise en œuvre du Pacte conformément au plan de mise en œuvre commun.