Le Règlement (UE) 2024/1350 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire, entré en vigueur le 11 juin 2024, prévoit: "Un haut-comité devrait être créé en vue de consulter les parties prenantes sur la mise en œuvre du cadre de l'Union. Le haut-comité devrait conseiller la Commission sur les questions liées à la mise en œuvre du cadre de l'Union, notamment le nombre recommandé de personnes à admettre et les régions ou pays tiers à partir desquels l'admission devrait avoir lieu, en tenant compte des projections du HCR concernant les besoins mondiaux en matière de réinstallation."

Le jeudi 7 novembre 2024, le haut-comité pour la réinstallation et l'admission humanitaire s'est réuni pour la première fois. Présidé par la Commission, le comité comprenait des représentants du Parlement européen, du Conseil, des pays de l'UE, de l'Agence de l'UE pour l'Asile, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Organisation Internationale pour les Migrations et des représentants de la société civile.

Le haut-comité contribuera au plan de l'Union sur deux ans, qui fixe le nombre de réfugiés à admettre dans l'UE et les pays à partir desquels ces admissions doivent avoir lieu. Le plan de l'Union sera ensuite adopté par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission et des engagements volontaires des pays de l'UE. Le premier plan de l'Union devrait couvrir la période 2026-2027.

Pour plus d’informations, veuillez lire le communiqué de presse de la Commission européenne.