Ursula von der Leyen propose 10 points d'action pour relever les défis de la migration, notamment une nouvelle législation visant à accroître l'efficacité des retours et d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE
Dans une lettre adressée aux 27 États membres de l'UE, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission présenterait une nouvelle proposition législative visant à garantir des règles solides pour l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris ceux qui représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Elle a également évoqué d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE, tirant les leçons du début des opérations du protocole Italie-Albanie.
La présidente de la Commission européenne a adressé une lettre aux 27 États membres de l’UE, répondant notamment à la demande des ministres de l’Intérieur d’accroître l’efficacité du système de retour de l’UE. Dans sa lettre, Ursula von der Leyen souligne que seuls 20 % des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire font effectivement l'objet d'un retour. Elle admet qu’un nouveau cadre légal serait nécessaire pour agir plus efficacement en la matière. Mme von der Leyen a annoncé que « la Commission présentera une nouvelle proposition législative qui définirait des obligations claires de coopération pour la personne faisant l'objet d'un retour et rationaliserait efficacement le processus de retour, avec la numérisation de la gestion des dossiers et la reconnaissance mutuelle des décisions de chacun ». Elle a ajouté que la proposition prévoirait « des règles solides pour l’éloignement des personnes qui représentent une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».
Par ailleurs, dans sa lettre, Ursula von der Leyen a déclaré que l'UE « devrait également continuer à explorer les voies possibles pour développer des centres de retour en dehors de l'UE, notamment dans la perspective d'une nouvelle proposition législative sur le retour ». Elle a fait référence au début des opérations du protocole Italie-Albanie et a noté que l'UE serait en mesure de tirer des leçons de cette expérience dans la pratique.
Pour répondre aux défis de la migration, Ursula von der Leyen a également proposé de :
- Accélérer la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile ;
- Continuer à construire des partenariats globaux avec des pays tiers clés ;
- Intensifier l’utilisation de l’influence des politiques en matière de visas ;
- Lutter contre le trafic d’êtres humains et la traite des êtres humains ;
- Lutter contre la guerre hybride et renforcer la sécurité aux frontières ;
- Répondre aux défis découlant du conflit au Moyen-Orient ;
- Définir une voie à suivre pour les Ukrainiens en Europe ;
- Préserver et renforcer Schengen.
Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) la lettre datée du 14 octobre 2024.