Date de publication: 19 mars 2026
Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, aide sociale, sécurité sociale, protection sociale
Date de publication: 19 janvier 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM développent ou envisagent des initiatives visant à maintenir et à renforcer les liens entre les bénéficiaires de la protection temporaire provenant d’Ukraine et leur pays d’origine. Elle a pour objectif de recenser les projets soutenant un engagement continu avec l’Ukraine, y compris la fourniture d’informations permettant de prendre des décisions éclairées quant à un éventuel retour. La question explore également dans quelle mesure ces initiatives contribuent à la reconstruction future et à une réintégration durable.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, lien, Ukraine, réintégration
Date de publication: 06 novembre 2025
Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, accès aux droits, emploi, logement, éducation, soins de santé, aide sociale, hébergement
Date de publication: 11 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, besoins particuliers, santé physique, santé mentale
Date de publication: 28 mai 2025
Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, mesures de soutien, hébergement, aide financière, soins médicaux
Date de publication: 07 mars 2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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Thème principal: Protection temporaire, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection temporaire, retour volontaire, aide à la réintégration, Ukraine
Date de publication: 26 novembre 2024
L'étude du Réseau Européen des Migrations (REM) examine si les pays membres du REM ont mis en œuvre des changements dans l'application de la directive sur la protection temporaire (DPT) en 2023 (par rapport à 2022) et vise également à identifier les défis persistants, ainsi que les bonnes pratiques.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, titre de séjour, accès aux droits, vulnérabilité
Date de publication: 16 septembre 2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: victime, torture, mauvais traitement, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection temporaire, formation, documentation médico-légale, santé mentale, évaluation de la crédibilité
Date de publication: 21 mai 2024
Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine, bénéficiaire d'une protection temporaire, emploi, travail indépendant, taux d'emploi, éducation, barrière de la langue, reconnaissance des compétences, accès au marché du travail, reconnaissance des qualifications
Date de publication:
Le 4 juin 2025, la Commission européenne a proposé de prolonger la protection temporaire accordée aux personnes déplacées fuyant le conflit en Ukraine jusqu’au 4 mars 2027. Cette proposition vise à garantir une sécurité juridique aux bénéficiaires et aux États membres en maintenant un niveau de protection uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne. Parallèlement, la Commission a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter une transition coordonnée hors du régime de protection temporaire.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: Ukraine, personne déplacée, bénéficiaire de la protection temporaire, statut légal, retour volontaire, réintégration
Date de publication:
La conférence explorera l'avenir des personnes déplacées d'Ukraine au-delà de la protection temporaire et rassemblera des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour échanger au sujet des stratégies politiques de transition, des défis liés à l'intégration sur le marché de l'emploi, des meilleures pratiques et du rôle de la diaspora dans les solutions à long terme.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection temporaire, Ukraine
Date de publication:
Eurostat a publié des données sur les mineurs non-accompagnés bénéficiant d'une protection temporaire dans 21 États membres de l'UE et tous les pays de l'AELE entre mars 2022 et septembre 2024. L'Autriche, les Pays-Bas et la Lituanie sont les pays qui ont accordé le plus de statuts de protection temporaire, en termes absolus, aux mineurs non-accompagnés depuis mars 2022. La Belgique a accordé un statut de protection temporaire à 1 600 mineurs non- accompagnés au cours de la même période.
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, mineur non accompagné, Ukraine
Date de publication:
Le séminaire mettra en lumière les défis et les pratiques liées à l'application de la directive sur la protection temporaire en Allemagne, aux Pays-Bas et en Lituanie. Les participants discuteront également des scénarios futurs pour assurer la protection continue des Ukrainiens.