Date de publication: 04 septembre 2025
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, souligne que les politiques d’asile et de migration externalisées doivent être conçues avec la plus grande prudence afin d’éviter des risques graves pour les droits humains. Son rapport met en évidence la manière dont le transfert des fonctions d’asile, de retour et de contrôle des frontières vers d’autres pays peut exposer les personnes migrantes à la torture, à la détention arbitraire et aux expulsions collectives. Les risques sont particulièrement élevés dans le traitement externalisé des demandes d’asile, les procédures de retour, y compris via des « hubs de retour », ainsi que dans l’externalisation du contrôle des frontières. Le Commissaire appelle les États à adopter des approches préventives, à protéger les personnes vulnérables et à garantir la transparence et la responsabilité.
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Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: externalisation, centre de retour, gestion des frontières, droit fondamental, droits de l'homme
Date de publication: 20 octobre 2017
This report reviews data relating to migrants' access to information on their rights in 19 reception and detention facilities of 8 EU Member States, including Belgium. It includes recommendations on how to make information provision effective.
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Date de publication: 03 novembre 2015
Ce guide pratique offre des réponses à des questions fondamentales en matière de migration, parmi lesquelles l'origine du phénomène et les politiques et pratiques, ainsi que les défis qui y sont liés.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: gouvernance de la migration
Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux
Date de publication: 07 août 2014
La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.
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Date de publication:
Le 4 février 2026, Human Rights Watch a publié le Rapport mondial 2026, son rapport annuel sur les droits humains dans le monde. Dans un chapitre consacré à l’Union européenne, le rapport souligne les préoccupations selon lesquelles les politiques de l’UE et les actions des États membres pourraient compromettre les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il note, entre autres, des restrictions à l’accès à l’asile, des mesures visant à accroître les éloignements et le transfert de responsabilité vers des pays tiers. Le rapport attire également l’attention sur les violations des droits humains aux frontières de l’UE et sur les décès en mer.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: politique d'asile, politique d'immigration, règlement sur les retours, droits humains, violation des droits
Date de publication:
Le 21 octobre 2024, la Médiatrice européenne a clôturé son enquête sur le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie. Elle a conclu, entre autres, que la Commission devrait définir les critères sur lesquels se fonderait la suspension des contrats en raison de violations des droits de l’homme dans la mise en œuvre de projets financés par l’UE en Tunisie. Ces critères devraient être rendus publics.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: protocole d'accord, Tunisie, gestion des frontières, contrôle aux frontières, droits de l'homme
Date de publication:
Dans son rapport annuel 2023, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) attire notamment l'attention sur le fait que les autorités ne donnent pas suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens, notamment dans le contexte de la crise de l'accueil. Le manque criant de moyens pour la justice, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les faiblesses dans le droit à l'information sont également soulignés.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: droits de l'homme, crise de l'accueil, droit à l'information
Date de publication:
À la demande de la Médiatrice européenne, une enquête a été ouverte sur l'approche de la Commission européenne visant à garantir le respect des droits de l'homme dans le protocole d'accord UE-Tunisie « sur un partenariat stratégique et mondial ». Cette enquête fait suite à des préoccupations concernant l'absence d'une évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme dans le contexte du protocole.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: protocole d'accord, Tunisie, droits de l'homme
Date de publication:
Dans son rapport 2023 sur les refoulements publié aujourd'hui, l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11. indique qu'il y a eu 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe en 2023, soit 947 chaque jour. L'organisation a utilisé les informations fournies par des ONG, des organismes de défense des droits de l'homme et des agences des Nations Unies pour communiquer ce chiffre.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure, refoulement, droits de l'homme
Date de publication:
L'IFDH est chargé d'examiner régulièrement la situation des personnes privées de liberté à travers des visites préventives, de faire des recommandations aux autorités compétentes et de proposer des textes législatifs et de vérifier leur compatibilité avec les normes internationales.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: droits de l'homme, centre fermé, centre de détention
Date de publication:
Le projet EUMAGINE étudie la manière dont l'Europe est perçue en dehors de l'UE, et comment ces perceptions affectent les aspirations et décisions migratoires. Une conférence est organisée le 23 janvier à Bruxelles afin de présenter les principaux résultats de ce projet.