Aux fins de ce rapport, 11.11.11 a collecté toutes les données disponibles sur les refoulements des États membres de l'UE vers des pays tiers pour l'année 2023. Cela concerne les données provenant de rapports d'ONG, d'organisations de défense des droits de l'homme, d'organisations des Nations Unies et de services gouvernementaux. Ces informations ont été complétées par des entretiens avec des organisations de défense des droits de l'homme actives en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Grèce et en Bulgarie.

Sur la base des informations mentionnées ci-dessus, le 11.11.11 conclut notamment que presque tous les pays situés aux frontières extérieures de l'Europe ont systématiquement recours à des refoulements violents. En 2023, cette tendance ne s'est pas seulement confirmée en termes de chiffres, avec 346.004 refoulements, soit une moyenne de 947 par jour ; en termes de législation également, les refoulements menacent de plus en plus de se normaliser. La caractéristique commune de ces refoulements reste la violence brutale contre les hommes, les femmes et les enfants.

11.11.11 appelle la présidence belge du Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures urgentes et fermes contre ces violations des droits fondamentaux. Plus spécifiquement, 11.11.11 demande à la Belgique et aux autres États membres de l'UE de plaider, entre autres, au sein du Conseil de l'UE, en faveur d'un mécanisme de surveillance efficace et indépendant garantissant le respect des droits fondamentaux et de préconiser, au sein du conseil d'administration de Frontex, la réduction immédiate des activités de l'agence et leur limitation à la surveillance dans les États membres qui enfreignent systématiquement les règles.

Pour plus de détails sur les chiffres et les recommandations, veuillez lire le rapport complet ci-dessous.