Cette fiche d'information conjointe du REM et de l'OCDE présente un aperçu des différentes approches adoptées pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’adaptation des stratégies en matière de migration dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Il met également en avant certains défis communs et bonnes pratiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.  

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.

Cette question ad hoc vise à cartographier les processus en place dans les pays membres et observateurs du REM pour effectuer, après décision, un contrôle systématique des permis de séjour ; en d’autres termes, vérifier si les titulaires d’un permis de séjour remplissent toujours les critères de leur permis de séjour.

Ces lignes directrices – développées dans le cadre du groupe d'experts en matière de retour de l'EMN (REG) - proposent une méthodologie commune aux Etats membres pour assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'AVRR.

Dans son aperçu des systèmes nationaux de surveillance des retours forcés dans l’UE en 2023, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a noté qu’un seul État membre de l’UE n’avait pas surveillé ses opérations nationales de retour forcé en 2023. Elle a également mis en lumière les défis persistants qui affectent la transparence et l’efficacité des opérations de surveillance.

La Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi créant un mécanisme de prévention pour protéger les droits des personnes détenues dans les prisons, les centres fermés et les commissariats de police. Le mécanisme sera supervisé par l'Institut Fédéral pour la Protection et les Promotion des Droits Humains, en collaboration avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire, le Centre fédéral Migration Myria et le « Comité P ».

Le 1 octobre 2014, la Commission européenne a publié son 31ème rapport annuel sur l'application du droit de l'Union par les États membres. Quatre procédures d'infraction sont actuellement ouvertes contre la Belgique dans les domaines des affaires intérieures et de l'immigration.