Date de publication: 01 octobre 2009
Qu'entend-t-on par l'aide au retour? Comment le retour volontaire est-il mis en œuvre en Belgique et quel est le groupe cible? Cette étude examine aussi le contexte politique et institutionnel, la base juridique ainsi que les programmes et les données disponibles sur le sujet.
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Date de publication: 01 septembre 2009
L'objectif principal de ce rapport est de décrire les tendances statistiques en matière de migration internationale, d'asile, d'immigration illégale et de politique de retour en Belgique pour l'année de référence 2007.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapports statistiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 30 juin 2009
Qui sont les mineurs non accompagnés (MENA) en Belgique? Qu'est-ce qui les motive à entrer et séjourner dans le pays? Quelles sont les politiques d'accueil, de retour et d'intégration développés pour ces mineurs en Belgique? Cette étude traite ces questions et les statistiques en la matière.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: mineurs non-accompagnés
Date de publication: 01 juin 2009
Le rapport 2008 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 31 mars 2009
Cette étude décrit et analyse les divers aspects des politiques d'asile et d'immigration telles qu'organisées en Belgique. Elle examine également les leçons apprises et développements futurs en la matière.
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Date de publication: 04 février 2008
Le rapport 2007 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 23 janvier 2008
Le rapport 2006 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 15 janvier 2008
Le rapport 2005 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication: 01 septembre 2007
L'objectif principal assigné à ce rapport est de décrire les tendances statistiques en matière d'asile et d'immigration pour les années de référence 2004 et 2005 en Belgique.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapports statistiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 01 décembre 2006
Quelle est l'approche belge concernant les travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers? Cette étude examine en détails les critères de sélection, les conditions d'admission, les procédures de délivrance de permis de travail et les donnés disponibles en la matière.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: heutement qualifié
Date de publication: 30 juin 2006
Cette étude examine les flux migratoires d'étudiants et professionnels du secteur de la santé en Belgique. Elle aborde différentes questions relatives aux qualifications et à l'attractivité du système éducatif et aux limites de la migration des professionnels de la santé issus de pays tiers.
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Date de publication: 01 novembre 2005
Quels sont les droits des ressortissants de pays tiers résidant illégalement en Belgique, dont l'accès aux soins médicaux, au logement et à la sécurité sociale? Quel est leur nombre et leurs difficultés? Cette étude répond à ces questions et examine les mesures prises pour les gérer.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: résident irrégulier
Date de publication: 31 mai 2005
Comment le système d'accueil des demandeurs d'asile s'est-il développé en Belgique? Quelles sont ses missions et ses responsabilités, ses forces et ses faiblesses? Cette étude explore ces questions et examine aussi la situation des demandeurs, y compris des mineurs.
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Date de publication: 04 janvier 2005
Le rapport 2004 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication:
Le 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire M.V. et autres c. Belgique et a conclu que la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en lien avec les conditions d’accueil de quatre demandeurs de protection internationale.
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Date de publication:
La Cour constitutionnelle a précisé la manière dont s’applique la condition des moyens de subsistance dans le cadre des demandes de regroupement familial. Elle établit que les moyens de subsistance du regroupant belge et de son partenaire doivent être pris en compte lors de l’examen du respect de cette condition. Auparavant, certaines demandes étaient refusées au motif que seuls les moyens du regroupant étaient pris en considération. Cette décision vise à garantir le respect des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que du droit à la vie privée et familiale.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Cour Constitutionnelle, demande de regroupement familial, condition financière, moyens de subsistance suffisants, partenaire
Date de publication:
Le 31 mars 2026, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il suspendait temporairement la notification de certaines décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban, en raison de la situation actuelle dans le pays.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demande de protection internationale, Liban, suspension, refus, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
Date de publication:
La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa, Retour & Réadmission
Mots-clés: Belgique, Algérie, accord de réadmission, exemption de visa
Date de publication:
La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, données biométriques, enregistrement, Brussels Airport, report
Date de publication:
Le centre d’accueil Fedasil Pondrôme accueillera une exposition de photographies présentant le travail de mineurs étrangers accompagnés et non accompagnés. Les images ont été réalisées dans le cadre d’un projet de dix-huit mois mené par le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes, le CIDJ Rochefort–Beauraing. L’exposition offre un aperçu du quotidien, des expériences et des identités des jeunes participants. L’événement est gratuit, ouvert à tous et permet de rencontrer les créateurs.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, mineurs accompagnés, exposition photo
Date de publication:
Le Conseil d’État belge a suspendu une instruction ministérielle qui limitait de manière systématique l’aide matérielle aux demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Le tribunal a estimé que cette instruction exposait ces personnes à un risque de grande précarité et de possible absence de logement. Il a également souligné que, en raison de son caractère réglementaire, l’instruction aurait dû être soumise à l’examen de la Section de la législation du Conseil d’État.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Conseil d'Etat, suspension, instruction, limitation, condition matérielle d'accueil
Date de publication:
La Belgique avance dans le regroupement de ses services d’asile et de migration au sein d’un seul Service public fédéral (SPF) Migration. Cette initiative vise à créer un cadre administratif unifié pour la gestion des processus d’asile et de migration. Le modèle de gouvernance de ce nouveau service a été approuvé par le Conseil des ministres afin d’organiser sa structure interne.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: Service Public Fédéral Migration, Belgique, coordination, centralisation
Date de publication:
Le 27 mars 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire organisé par Myria et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), intitulé « Le statut de victime de trafic à la loupe », au cours duquel les résultats d’un rapport de recherche sur l’application pratique de ce statut ont été présentés.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: trafic d'êtres humains, statut légal, titre de séjour, Belgique
Date de publication:
La Belgique prévoit de restituer progressivement à un usage militaire plusieurs sites de la Défense utilisés pour l’accueil des demandeurs de protection internationale, dans le cadre d’un plan plus large visant à développer les infrastructures de défense à l’horizon 2040. La mesure concerne environ 4 000 places d’accueil situées sur des sites militaires à travers le pays. Les autorités indiquent que la réduction de cette capacité peut être absorbée au sein du réseau d’accueil existant. La transition se fera de manière progressive, avec des fermetures prévues à des moments différents selon les sites.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: place d'accueil, capacité d'accueil, défense, site militaire
Date de publication:
Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.