Date de publication: 06 octobre 2025
Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, condition, critère d'éligibilité, regroupant, membre de famille, digitalisation, accès aux droits
Date de publication: 19 avril 2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: directive regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, demande de regroupement familial, vie familiale effective, preuve documentaire, mineurs d'âge
Date de publication: 05 janvier 2024
Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, directive regroupement familial, période d'attente, délai de traitement, droit au regroupement familial
Date de publication: 25 septembre 2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, preuve, lien de famille
Date de publication: 02 avril 2020
21 États membres ont fourni des informations sur les législations et pratiques nationales concernant les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial et les conséquences du dépassement de ces délais.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 20 juillet 2017
This EMN Inform summarizes the main findings of the EMN study on "Family Reunification of TCNs in the EU plus Norway".
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Thème principal: Family reunification
Type de Publication: Informs
Mots-clés: family member, Family Reunification Directive
Date de publication: 20 juillet 2017
Le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié une nouvelle étude comparative au niveau européen, consacrée au "regroupement familial de ressortissants de pays tiers en Europe: pratiques nationales". Le rapport présente les pratique de 25 Etats membres et la Norvège.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 29 juin 2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 27 juin 2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 07 mars 2012
L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: réfugié
Date de publication: 16 septembre 2011
Laurent Hanseeuw (Think Tank Itinera Institute) propose une analyse de la nouvelle loi sur le regroupement familial en Belgique
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Thème principal: Regroupement familial
Date de publication:
Le 24 avril 2024, le REM Pays-Bas et le REM Belgique ont organisé une conférence sur le regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. La conférence a permis de se pencher sur la fiche d'information du REM sur le « Regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale », qui a été élaborée à l'occasion du 20ème anniversaire de la directive sur le regroupement familial.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, lien familial, preuve documentaire, enfant
Date de publication:
Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, réfugié mineur non-accompagné, regroupant mineur, demande de regroupement familial
Date de publication:
Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: demande de regroupement familial, directive regroupement familial, réfugié
Date de publication:
À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, droit au regroupement familial
Date de publication:
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2(f) et l’article 10(3)(a) de la directive sur le regroupement familial dans sa décision du 17 novembre 2022 dans l’affaire X contre la Belgique. Un réfugié mineur non-accompagné résidant dans un État membre n’a pas besoin d’être "non-marié" pour bénéficier du droit au regroupement familial avec des membres de sa famille au premier degré en ascendance directe.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, droit au regroupement familial, mineur non accompagné
Date de publication:
La Commission a présenté des lignes directrices en vue d'une application correcte et entière de la Directive Regroupement familial (2003/86/CE), tout en évitant les abus possibles, au sein des États membres.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication:
Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive relative au regroupement familial
Date de publication:
Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme organisera le 6 décembre prochain un colloque qui traitera de ce qui est connu comme le "racisme à rebours", avec notamment en vue la nouvelle loi sur le regroupement familial